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27 437 résultats pour « Bertone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

695d624475782d5f06003f6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGD AFFAIRE : S.A ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG C/ S.A.S FDB [Z] DECOUPE BETON, S.A.S SGC TRAVAUX

Source officielle

Page 91 sur 1372

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Créations

Bertone, Léo

SIREN 106808280Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE DE LA PLACE BERTONE

SIREN 408256378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Radiations

BERTONERI, Thierry, Paul, Mario

SIREN 992485979Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/06/2026

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Procédures collectives

BERTONE, Antoinette

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Insolvabilité notoire fixée au 29 novembre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés

03/06/2026

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Procédures collectives

BERTONE, Francesca, Antonia

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 décembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de comme

24/05/2026

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244d9cdc6046d47be7e99

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le livreur qui devait verser le béton selon nos instructions a décidé de ne pas nous écouter et l'a intégralement versé sans tenir compte de nos consignes ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209424_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

et une poutre en béton.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110956_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... a chuté, le 4 novembre 2014, sur le parking de l’aéroport d’Orly et qu’il s’est « blessé avec une bordure en béton ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af6cdc6046d4719200c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [V] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Franck Fischer Bertaux, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BERTHOME BATIMENT (gros œuvre, couverture-zinguerie), la S.A.R.L. [X] [D] (plomberie), la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0427cdc6046d4759ffc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e05c6cdc6046d475a20b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0417cdc6046d4759feaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey BELTOU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210585

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[K] [C] charge au moyen de son manitou l'un des blocs de béton se trouvant devant le garage le plus à droite, intervient une personne virulente se présentant comme M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310303

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de façade soit, selon le devis établi le 18 décembre 2012 par la SARL NOCRETTE, la somme de 28 136,67 € hors-taxes (page numéro 7 du rapport d'expertise) ; que sur les désordres affectant la dalle de béton

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Que celle de la société Gerfa est également susceptible d'être engagée pour défaut dans la pose du 'Voltex' , notamment au niveau du raccordement voile béton/radier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e82

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

autour de la trémie à béton dépourvue d'écran périphérique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23df07ca18b0008e582d1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[H] et la société Sapa l'indemnité venant en réparation des bétons des bandeaux de façade à hauteur de 215 847,89 euros ; Statuant à nouveau, Condamner M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’association « Beaugency, béton camion, ça suffit ! un développement alternatif, c’est possible !

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00169

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[O], se trouvait au premier étage d'un bâtiment en construction, a été gravement brûlé par suite de la formation d'un arc électrique lorsqu'il tenait le manche à déversement d'une bétonnière dont le bras

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02933_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, le précédent permis de construire modificatif du 11 juillet 2014 n'autorisait pas le remplacement de l'intégralité des pergolas en bois par des casquettes en béton.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02934_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, le précédent permis de construire modificatif du 11 juillet 2014 n'autorisait pas le remplacement de l'intégralité des pergolas en bois par des casquettes en béton.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02936_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

; - le motif tiré du dépassement de l'emprise au sol ne pouvait être légalement opposé dès lors que les casquettes en béton ne créent pas de surface de plancher supplémentaire ; - le motif tiré du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301238

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 07-19.783, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer le principe de la contradiction, que l'expert avait constaté des pertes calorifiques dans le béton

Source officielle