se pourvoit en cassation contre l'arrêt précité de la cour d'appel de Lyon.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Cassation partielle M.

Par arrêt du 3 février 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Roger Z..., demeurant à Bron (Rhône), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... auprès de la société Le Continent ne couvrait pas le vol de son matériel informatique, a été cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 5 mai 2004 ; Attendu que, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 11 avril 2000 et 17 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

N° G 22-80.779 F-D N° 00260 SL2 7 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE M.

[F] [O] et la société Distillerie de la tour ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (

[T] s'est pourvu en cassation. 9.

Par arrêt du 27 mars 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par MM. [H] et [U], a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel.

La SCI Koch ayant formé un pourvoi contre cette décision, la Cour de cassation, par un arrêt du 7 octobre 2020, a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions, et a renvoyé l'affaire et les parties devant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, par arrêt du 21 janvier 2003, a cassé et annulé l'arrêt précité et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux ; que la cassation prononcée ne peut s'appliquer qu'aux seules parties

3°/ la société Cast 1983 Limited, société de droit des Bermudes, dont le siège est Clarindon X... - Church Y... - Hamilton 524, Bermuda, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel