le maître de l'ouvrage, spécialement lorsque ce dernier a participé à l'opération de construction; que la cour d'appel, qui a constaté que le maître de l'ouvrage avait pris en charge la conduite du chantier

X... avait expressément justifié l'abandon du chantier par la méconnaissance par la SIP des délais contractuels pour réaliser ses propres travaux de gros oeuvre sans lesquels le sous-traitant ne pouvait

. avaient fait valoir que, nonobstant toute interdiction prétendue, la terrasse servait effectivement de passage entre les deux échafaudages, que ce passage était emprunté par tous les ouvriers du chantier

l'article L. 411-15 du Code du travail, 6 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 5 de la Chartre

ressortait des pièces versées aux débats, et plus précisément des fiches de déclaration annuelle des données sociales (dads) que les personnels ouvriers et d'encadrement qui ont travaillé sur les chantiers

que ce document avait fait l'objet d'une déclaration de perte le 29 juillet 1994 ; qu'il s'évinçait nécessairement de telles constatations que le salarié n'était pas muni, le jour de la reprise du chantier

des problèmes particuliers" ; qu'aux termes de la convention collective, les indemnités de repas sont destinées à rembourser les frais accordés aux salariés qui justifient s'être déplacés sur un chantier

chiffrer le marché" (trouvant leur cause dans des ouvrages non figurés sur les plans d'exécution joints à l'appel d'offres et non décrits dans les spécifications techniques détaillées), de contraintes de chantier

de débroussaillage des abords d'un tas de poteaux électriques en béton armé entreposé à même le sol, d'autre part, que l'employeur reconnaissait qu'aucune mesure particulière n'était prévue sur ce chantier

versement d'allocations familiales ; que le conseil départemental ne peut donc plus les percevoir en ses lieu et place ; qu'en l'espèce, par jugement du 12 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Chartres

d'appel a relevé que la société BNR, maître d'oeuvre investi d'une mission de direction de l'exécution des contrats de travaux, avait connaissance de la présence de la société RB aménagement sur le chantier

des incohérences entre elles, qu'il soutenait qu'il avait été amené à terminer fréquemment ses journées de travail après 20 heures alors qu'il ressortait des pièces produites par l'employeur que le chantier

Le 8 décembre 2014, un agent de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a procédé au contrôle d'un chantier de construction sur

[G] en cours de chantier. 4. M. [G] a été mis en liquidation judiciaire, M. [L] puis la société [C] [O] étant désignés en qualité de liquidateur. 5. La SCI Les Muriers a assigné M.

anatocisme, de le condamner à payer à la société les sommes de 81 400 euros HT au titre du coût des travaux de reprise des désordres, de 27 800 euros HT au titre des pénalités de retard de fin de chantier

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

la société Apave parisienne ; qu'après un nouveau repérage de l'amiante effectué par la société Manexi à la demande du futur locataire commercial, un arrêt des travaux et une mise en conformité du chantier

X... devait être relaxé ; qu'il résulte cependant de la procédure que la prescription a été interrompue par la dénonciation des faits par le préfet d'Eure et Loir au procureur de la République de Chartres