X... serait libéré de toute dette vis-à-vis de International Bankers en vertu de l'ouverture de crédit ; que cet acte, clair et précis, ne prévoyait nullement, dans la seconde hypothèse, un mécanisme de

Philippe Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ Mme Claire Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le

mentionnait que les terres objet de la demande étaient « transférées » à l'exploitant sous la forme d'un bail, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document et a violé l'article

X..., de sorte qu'a dénaturé ces termes clairs et précis de la lettre du 10 octobre 1972 de la société Océanic, en méconnaissance des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui a

comptes de la société, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 3 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens et la portée des conclusions claires

formant règlement de retraite..." et que ladite annexe, partie intégrante de la convention collective, applicable par conséquent à toutes catégories de personnels confondues, stipule en termes tout aussi clairs

qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la cour d'appel a dénaturé les énonciations claires

qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la cour d'appel a dénaturé les énonciations claires

qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la cour d'appel a dénaturé les énonciations claires

février 2016, devenu 1103 du même code ; 2°/ que la novation par changement d'objet, qui ne se présume point, ne peut être déduite du simple constat d'une succession de contrats et doit résulter clairement

suite d'une réunion du 31 octobre 1979, il fut décidé d'organiser cette vérification systématique tous les trois mois ; que cette décision n'a jamais été remise en cause ; qu'il apparaît donc clairement

janvier 1990, pour l'unique raison que ce document n'était pas régulier en la forme, la cour d'appel a violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il ressortait clairement

perçu et de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la novation ne se présume pas et qu'elle doit résulter clairement

les locaux litigieux à la SNC Quillery avec un bail de 3, 6, 9 ans, que les parties avaient eu l'intention de se soumettre à la législation des baux commerciaux, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

", sans préciser la façon dont le calcul du "prix public net" devait être opéré ; qu'insuffisamment précis, le contrat nécessitait donc une interprétation ; qu'en retenant que le contrat était clair

relevé dans son rapport que "maintenant la propriété X... est encaissée, la vue est nettement dégradée et il en résulte une perte de valeur estimée à 65 000 francs" ; qu'en l'état de ces données claires

véritable propriétaire de ces éléments compte tenu des dispositions figurant au bail conclu le 5 octobre 1983 entre la SARL Savoy hôtel et les époux Y..., la cour d'appel, qui a dénaturé les stipulations claires

principal en paiement d'un solde de travaux ; Attendu que la société Chagnaud fait grief à l'arrêt du 12 février 1991 de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte des termes clairs

apportées à son contrat de travail, n'indiquait nullement qu'il entendait prendre acte d'une rupture imputable à l'employeur; qu'ainsi en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes