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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cde4bd3db21cbdd94da0
8 janvier 2021
6253cde4bd3db21cbdd94dc7
29 janvier 2021
6253cde4bd3db21cbdd94dcf
Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère
Pôle 4 - Chambre 1
é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne
5fdaa4e232d96935a6c1075e
7 juin 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
5fdc9f0b2a903003073a5dd1
9 novembre 2018
SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Claude CRETON
5fd9cb1a8b808a04242a5a01
22 novembre 2019
Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - contradictoire - par
Avis
CADA:20161003
14 avril 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil
Pôle 3 - Chambre 1
69e0736bcdc6046d4769514c
15 avril 2026
La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance du 24 octobre 2024 prononcée par le juge de la mise en état du tribunal de Créteil dans une affaire opposant M. [X] [F] à Mme [D] [W]. 2.
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix
civ3
61372360cd58014677408fb5
4 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prudence Créole GFA, compagnie d'assurances, dont le
comm
61372272cd580146773fd221
10 octobre 1995
société Cabinet Gorrias Dousset (la société CGD), la clientèle, le matériel et mobilier, ainsi que "le leasing informatique" ; qu'entre l'autorisation donnée et la régularisation par acte notarié, le crédi-bailleur
Chambre civile et com.
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
13 janvier 2025
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N l'affaire opposant : 1) Monsieur [Z] [B], 2) SA La Coiffe, ayant pour avocat Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, à 1) SA SPARFLEX, 2) SPA CREALIS
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01328
25 octobre 2017
vous confirmons que nous renouvelons nos lignes de crédit en faveur de AMG Compagnie jusqu'au 31 mai 2011, à savoir (i) escompte 700 K euros (ii) ligne globale de 3,5 M euros utilisable sous forme de Credoc
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200120
26 janvier 2017
requête se rapportait à un contentieux se situant dans le prolongement d'une procédure préexistante opposant la société Securystar à la société Unimétal devant le tribunal de grande instance de Créteil
cr
613725dfcd5801467742128f
25 janvier 2001
Catherine, - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING, (MATC) contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 29 octobre 1998, qui a autorisé
61372592cd5801467741ee2d
26 janvier 1993
judiciaire est établi et non contesté, et si la constatation de la fausseté des faits dénoncés susceptibles de sanctions pénales résulte de la décision de classement sans suite prise par le parquet de x Créteil
61372649cd5801467742467e
5 novembre 2003
prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Philippe X... s'est comporté comme gérant de fait de la SARL Exel Centre alors qu'il avait été condamné par jugement du tribunal de commerce de Créteil
61372647cd5801467742454b
25 janvier 2005
3 mars 1994, autorisant l'exploitation d'une micro centrale électrique sur cette rivière, que le dispositif de prise du débit réservé dans la rivière devait être constitué par une échancrure dans la crête
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01595 DEMANDEUR SASU DIGIPORTAGE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS
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Crétois Invest
16/12/2025
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