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3 232 résultats pour « Crétois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb3

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da0

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc7

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dcf

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne

5fdaa4e232d96935a6c1075e

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Claude CRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9cb1a8b808a04242a5a01

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - contradictoire - par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161003

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0736bcdc6046d4769514c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance du 24 octobre 2024 prononcée par le juge de la mise en état du tribunal de Créteil dans une affaire opposant M. [X] [F] à Mme [D] [W]. 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb5

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prudence Créole GFA, compagnie d'assurances, dont le

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd221

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

société Cabinet Gorrias Dousset (la société CGD), la clientèle, le matériel et mobilier, ainsi que "le leasing informatique" ; qu'entre l'autorisation donnée et la régularisation par acte notarié, le crédi-bailleur

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N l'affaire opposant : 1) Monsieur [Z] [B], 2) SA La Coiffe, ayant pour avocat Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, à 1) SA SPARFLEX, 2) SPA CREALIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01328

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

vous confirmons que nous renouvelons nos lignes de crédit en faveur de AMG Compagnie jusqu'au 31 mai 2011, à savoir (i) escompte 700 K euros (ii) ligne globale de 3,5 M euros utilisable sous forme de Credoc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200120

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

requête se rapportait à un contentieux se situant dans le prolongement d'une procédure préexistante opposant la société Securystar à la société Unimétal devant le tribunal de grande instance de Créteil

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742128f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Catherine, - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING, (MATC) contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 29 octobre 1998, qui a autorisé

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

judiciaire est établi et non contesté, et si la constatation de la fausseté des faits dénoncés susceptibles de sanctions pénales résulte de la décision de classement sans suite prise par le parquet de x Créteil

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742467e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Philippe X... s'est comporté comme gérant de fait de la SARL Exel Centre alors qu'il avait été condamné par jugement du tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742454b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

3 mars 1994, autorisant l'exploitation d'une micro centrale électrique sur cette rivière, que le dispositif de prise du débit réservé dans la rivière devait être constitué par une échancrure dans la crête

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01595 DEMANDEUR SASU DIGIPORTAGE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS

Source officielle

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