conséquences légales et a violé l'article L. 411-1 précité ; Mais attendu que les juges du fond relèvent qu'aucune lésion dont les douleurs apparues le 16 février 1984 aient pu être la manifestation n'a été décelée

Il ressort tant du certificat mensuel de décembre que de l’avis motivé du psychiatre que le patient apparaît stabilisé avec des éléments déréels moins prégnants, mais toujours présents.

[Localité 5], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (PAS-DE-[Localité 14]) représentée par Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR

Par ordonnance du 14 novembre 2024, le juge de l'exécution a rejeté la requête, au motif que l'autorisation de dégel donnée par la Direction générale du Trésor doit être préalable à la mesure conservatoire

D'UN IMMEUBLE DIT CHATEAU DE LAUNAY, DONNE EN LOCATION, SUIVANT BAIL AUTHENTIQUE DU 26 MARS 1960, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE PORT-NEUF, A DESTINATION D'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE POUR ENFANTS DEBILES

LES CONDITIONS DE L'EXPLOITATION ET APPROUVEE PAR L'INGENIEUR EN CHEF DES MINES ; QUE CETTE CONSIGNE PREVOIT UNE SURVEILLANCE REGULIERE PAR L'EXPLOITANT POUR APPRECIER LA COHESION DE LA MASSE, DECELER

SUSNOMME N'AURAIT COMMIS LES ACTES A LUI REPROCHES QUE DANS SON INTERET EXCLUSIF NE S'EVINCERAIT NULLEMENT DES MOTIFS DES JUGES DU FOND, QUE L'ARRET DE LA COUR DES COMPTES NE CONSTITUERAIT PAS UN ARRET DE DEBET

LA COUR D'APPEL A PU, DES LORS, RETENIR LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE, DONT ELLE A CARACTERISE LA FAUTE EN RELEVANT QUE CELUI-CI " EN S'ABSTENANT D'EFFECTUER CETTE VERIFICATION, QUI AURAIT PERMIS DE DECELER

ACCORD ETAIT INTERVENU ENTRE LUI ET SES COCONTRACTANTS, LES PROMOTEURS IMMOBILIERS, ACCORD PAR LEQUEL IL AVAIT ABANDONNE TRANSACTIONNELLEMENT SES HONORAIRES POUR INDEMNISER SES CLIENTS DES MALFACONS DECELEES

QU'AINSI, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS RELEVE QUE LES COMMISSAIRES-PRISEURS AVAIENT DES RAISONS DE DOUTER DE L'AUTHENTICITE DU TABLEAU, ET QUI N'A PAS RECHERCHE SI LEURS VERIFICATIONS AURAIENT PERMIS DE DECELER

jeune Antoine X..., alors âgé de 7 mois, a été admis au Centre Hospitalier de MOUTIERS le 2 avril 1979 pour des troubles intestinaux ; qu'après qu'une occlusion intestinale avec invagination ait été décelée

dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera imparti au pétitionnaire pour procéder à la régularisation des illégalités décelées

jugeant que les contradictions sur le dimensionnement de l'entraxe entre le cahier des clauses techniques particulières et les plans de l'architecte constituaient une erreur manifeste qui aurait dû être décelée

B, qui souffrait d'une arthrose cervicale invalidante, a subi une discectomie avec ostéosynthèse au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; que, le 16 août 2000, une infection a été décelée au niveau

l'encontre de l'architecte qui a rempli sa mission en conseillant de faire des sondages compte tenu de ce que le bâtiment devait être édifié sur des terres alluvionnaires et qui seuls auraient permis de déceler

; que l'expert désigné par l'assureur n'a pu déterminer l'origine des désordres qui ont persisté ; qu'en février 2003 le syndic de la copropriété a informé Mme X... que la cause avait pu être enfin décelée

exerçait, de son propre aveu, des fonctions de directeur dans une société allemande de gestion financière, et était donc " parfaitement apte à lire les bilans et partant, en suivant leur évolution, à déceler

transport d'un gibier mort soumis au plan de chasse, non muni du bracelet de marquage, n'était pas établie à l'encontre du prévenu, la Cour d'appel ne pouvait se borner à constater que les anomalies décelées

-Auto était présumée à ce titre avoir pu déceler les vices dont le véhicule aurait été atteint lors de la vente intervenue entre elle et son importateur ; alors, de troisième part, que l'arrêt attaqué,

avait "vice caché par malfaçon" et souverainement estimé que les compétences sportives des deux acquéreurs successifs n'impliquaient pas de connaissances mécaniques suffisantes pour leur permettre de déceler