Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Versailles, 18 octobre 1995) de mentionner que, lors des débats, la juridiction était collégiale alors qu'elle n'était composée que

Y... fait grief au conseil de prud'hommes, en premier lieu, d'avoir refusé qu'il soit représenté à l'audience des débats par sa mère, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'a pas été recherché, ni

-X... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des pièces de la procédure versées aux débats que l'ordonnance de clôture a été rendue non le 15 mai 1998 mais le 12 juin 1998 ; qu'ainsi

. ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Lesparre, 16 décembre 1988), que, victime de dégâts causés par des cervidés à ses plantations, Mme Y..

de l'avoir déboutée de sa demande formée contre Mme Y... en remboursement d'un prêt de 2 050 000 francs, objet d'une reconnaissance de dette du 15 février 1988, dont l'original n'a pas été versé aux débats

; qu'il s'ensuit que les juges d'appel ne pouvaient fonder leur conviction sur un élément de preuve non produit à ces débats ; que la décision se trouve ainsi entachée d'un défaut de base légale au regard

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M.

procédure civile ; 2°) que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats

que le Tribunal avait annulé l'acte de cautionnement hypothécaire en retenant dans des motifs expressément repris par elle dans ses écritures d'appel qu'il résultait des relevés bancaires versés aux débats

et en susciter la discussion contradictoire ; que le principe du débat contradictoire n'ayant pas été respecté, la décision attaquée est dépourvue de base légale au regard des dispositions de l'article

et en susciter la discussion contradictoire ; que le principe du débat contradictoire n'ayant pas été respecté, la décision attaquée est dépourvue de base légale au regard des dispositions de l'article

et en susciter la discussion contradictoire ; que le principe du débat contradictoire n'ayant pas été respecté, la décision attaquée est dépourvue de base légale au regard des dispositions de l'article

qu'elle avait introduite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant, pour affirmer la conformité de sa possession d'état à son titre de naissance, sur la seule attestation en ce sens versée aux débats

interrompt la prescription biennale ; que la Caisse avait indiqué dans ses conclusions qu'elle avait envoyé des lettres de mise en demeure le 30 mars 2001 et le 1er mai 2001 ; qu'elle avait versé au débat

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que ne satisfait pas aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le juge qui se borne à faire référence aux pièces versées aux débats

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées en son nom et en celui de Concetta Y... après un premier arrêt ordonnant la réouverture des débats

[Y] [W], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du