du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy et la société Forus finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2014), qu'après avoir été démarchés

non réalisation des conditions afférentes au contrat de vente du terrain, consistant en l'obtention d'un prêt et d'un certificat d'urbanisme positif et qu'ils ne justifient pas avoir accompli les démarches

), le 16 février 2018, Mme [C] (l'emprunteuse) a commandé auprès de la société Manche énergies renouvelables (le vendeur) la pose, l'installation et la mise en service, y compris la réalisation de démarches

Il résulte des démarches accomplies que ce mémoire a été remis à personne le 21 mai 2024 à Mme [J] et adressé le 28 mai 2024 à M.

de la maison mère au profit de sa filiale française, ce dont il résultait que les détachements litigieux relevaient des dispositions de l'article 6, § 1, de l'Accord du 2 mars 1987, la cour d'appel en

Y..., cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de directeur adjoint de la formation à compter du 16 janvier 1993, avant

1 et 2, chapitre I de l'arrêté n°89/016/SG du 19 janvier 1989 réglementant les emplacements publics de la Ville de Marseille ( défaut d'autorisation) en installant sans droit ni titre une terrasse détachée

établissement non agréé de produits d'origine animale ou de denrées en contenant destinés à la consommation humaine, l'appelant ne conteste pas qu'il ne disposait pas d'un agrément à la date du contrôle, les démarches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 18 avril

expertises étaient en cours d'exécution, l'allocation de provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de pièces détachées

1997) que, par acte notarié du 14 avril 1995, la société Etablissements Elion frères (Elion) a cédé à la société CMA un fonds de commerce de réparation de voitures neuves et d'occasion, de pièces détachées

Citroën, a cédé son fonds de commerce, le 16 septembre 1988, à une société Autocit en formation; que la société Automobiles Citroën (le concédant) a repris, en octobre 1988, le stock de pièces détachées

[O], capitaine de 2e grade, a été détaché par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie auprès de l'établissement public du Grand Port maritime de la Guadeloupe (le GPMG), suivant

Y..., engagé en 1978 comme directeur par la société Gillet-Thaon, et détaché en 1979 par celle-ci auprès de sa filiale la société Sportiss, a été licencié pour motif économique fin juillet 1983, avec effet

grand tènement, l'acte de partage du 29 mars 1974 mentionné dans le titre de ces derniers ayant attribué à Mme A... la propriété de la parcelle cadastrée n° 12, ne précisant pas que celle-ci était détachée

importantes à la suite d'un accident du travail survenu en 1981 ; que, depuis le mois de mai 1991, il était affecté à la découpe des porcs ; qu'en janvier 1992, le nouvel employeur a décidé de le détacher

Code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée

En dernier lieu, il était directeur régional détaché en Malaisie et un second contrat de travail de droit local avait été conclu entre les parties. 2.