la reproduction d'une fraction d'une façade de la carrosserie d'un appareil audiovisuel ; que les caractères Mikrotelec en forme spécifique sont apposés sur un rectangle métallique ; qu'un tel dessin

légal à compter du 8 octobre 1987, avec capitalisation des intérêts au 17 juin 1992, et de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'avoir condamné aux dépens

Y... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné aux dépens d'instance et d'appel, alors que la procédure en matière de contentieux de la sécurité sociale est gratuite et sans frais et d'avoir ainsi

style Tipp-Ex et remplacé par le sien, puis que le document lui avait été adressé avant la signature définitive de la vente, et que grâce à ce document les vendeurs avaient commis une tromperie à ses dépens

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la Chambre syndicale des Fleuristes d'Ile-de-France, de la SCP Masse-Dessen

Le X... une somme globale de 305 446,85 euros, alors, selon le moyen, que seule une décision prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la

Ile de France, a assigné cette société en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Idéas fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et de l'avoir condamnée au paiement, outre les dépens

l'arrêt d'écarter sa demande de nullité du licenciement, de dire ce dernier fondé sur une cause réelle et sérieuse, de le débouter de l'ensemble des indemnités afférentes et de le condamner aux entiers dépens

bulletin de salaire conforme, de le condamner à verser une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, de rejeter les demandes plus amples ou contraires et de le condamner aux dépens

d'inaptitude rendu le 1er juillet 2020 par le médecin du travail, de dire que la mention de l'impossibilité de reclassement disparaît du fait de cette substitution de plein droit, et de le condamner aux dépens

d'appel incident régularisées par la société Fidelia assistance le 16 mars 2018, de la débouter de sa demande formée par application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens

ANNULATION ; L'ETAT SUPPORTERA LES DEPENS .

démolir les cheminées qui foisonnent dans le ciel de Bâle et en même temps protéger ses chers sujets les phoques prisonniers au zoo, que de nous casser les pieds avec ses initiatives, dont il vit à vos dépens

Vu les conclusions relatives au fond de l’affaire, il condamna l’intéressé aux dépens, chiffrés à 67 860 couronnes suédoises.

   Frais et dépens   44.

Violation de l'art. 8;Partiellement irrecevable;Préjudice - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

    Frais et dépens 38.