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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleREFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne AMET DUSSAP
Source officielle1ère Chambre
697074a0cdc6046d47125e7e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [J] [D] veuve [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle4ème chambre
DTA_2507988_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Ducasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré
Source officielle4ème chambre
DTA_2310499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033157b3554be874ea4cb96
27 septembre 2017
27 septembre 2017
LIBOURNE INTIMÉE : Association Résidence Aveugles Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Véronique DUCASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc4
11 mars 2002
11 mars 2002
Résidence Fallières 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me SCP INQUINBERT-DUCASSE, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a7
11 septembre 2002
11 septembre 2002
. : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bd
16 septembre 2008
16 septembre 2008
BORDEAUX, INTIMÉES : ASSOCIATION UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - U.B.A.P.S, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, 28, Rue Ducau
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc06
11 septembre 2008
11 septembre 2008
HARIS YACHTING, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié, demeurant Port MARINA BAIE DES ANGES LE DUCAL-06270 VILLENEUVE LOUBET représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01365
17 septembre 2015
17 septembre 2015
contesté que le tableau de l'alarme se trouvait sans ce logement, de sorte qu'en cas de déclenchement il pouvait prendre les mesures requises c'est-à-dire se rendre à la centrale de surveillance du Palais Ducal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101466
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Z... » et le support du titre ducal ; qu'en retenant, pour débouter les consorts X...- Y..., que leurs ascendants avaient introduit le titre dans leur nom en se faisant appeler « Y...
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7b07
19 janvier 1993
19 janvier 1993
comptable assignataire, de déterminer le montant exact de la totalité des créances privilégiées et n'ont pu, à ce sujet, porter dans l'acte d'opposition que des chiffres indicatifs en évaluant la créance duARP
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309366_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 octobre 2024, la société Baltimore et la société Chubb European Group SE représentées par Me Lopin et Me Ducasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404030_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Ducasse, substituant Me Wak-Hanna, représentant M. B.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409JUD003046013
9 avril 2015
9 avril 2015
Ainsi notamment, une « note de service N o 49/2011 » de la police grand-ducale du 20 juin 2011 - qui vaut également pour les agents des douanes s’ils procèdent à un interrogatoire
Source officielle1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à raison d’un voyant d’huile allumé et d’un trop plein d’huile - Le 27 février 2020 cette même société est intervenue également à raison d’un voyant d’huile allumé au tableau de bord - Le garage DUCASSE
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61de
6 septembre 2022
6 septembre 2022
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a850cdc6046d47f11ee1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 91 sur 110
DR CYNTHIA DUCAMP
03/07/2026
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DUCAMP FRERES
23/06/2026
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DUCAMP, Monique, LOPEZ
18/06/2026
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Sébastien DUCAMP AVOCAT
28/05/2026
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Ducamp, Maxime
22/05/2026
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