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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zago, pour la société requérante
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
son siège 7 rue Mariotte 75O17 PARIS et actuellement 24 rue Baron 75O17 PARIS non représentée COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré Président : Monsieur MAIN Conseillers : Monsieur FAUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Nous avons ainsi contacté les sociétés suivantes : - TRANSPORTS FAUCHER BERNARD 87220 BOISSEUIL - S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
légaux ayant son siège ... 75O17 PARIS et actuellement ... 75O17 PARIS non représentée COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré Président : Monsieur MAIN Conseillers : Monsieur FAUCHER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300297
3 mars 2009
3 mars 2009
irriguées» de l'arrêté préfectoral de 1997 ; que cependant, la SCEA BEC faisait valoir, à très juste titre, que le classement des parcelles dans une telle catégorie supposerait que la première coupe soit fauchée
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Faucher, demeurant ..., 72 / de M. XM... Perrin, demeurant ..., 73 / de M. Jacques J..., demeurant ..., 74 / de M. XR..., demeurant ..., 75 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90343
10 décembre 2012
10 décembre 2012
KO 561-98830 DUMBEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS AUTRES INTERVENANTS M. Alain Pierre Z...(es-qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90391
29 janvier 2013
29 janvier 2013
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES-CIMA, prise en la personne de son représentant légal siège social 36 rue Saint Petersbourg-75367 PARIS CEDEX 08 représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
jugement en date du 8 août 2007, la juridiction d'expropriation de Digne-les-Bains a indiqué que le transport sur les lieux avait permis de constater que le bien litigieux était constitué de prés de fauche
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
D'Arcenc-13002MARSEILLE 02 représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS M. Rodrigo X..., pris en sa qualité d'armateur du navire MAR DE MARIA Domicile élu...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b94
26 août 2013
26 août 2013
Délégation de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal Rue du Général Mangin-NOUMEA CENTRE-BP. 2395-98846 NOUMEA CEDEX assistée de Me John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2200718_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Mas, représentant le
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - les observations de M. A, gérant de la société Groupe Mogador, - et celles de Me Marchesini, représentant la défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201041_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Varron-Charrier, pour Mme A..., celles de Me Gaulmin, pour la commune d’Ollioules.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005322_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taupenas, représentant M. A, et de M. C, représentant le préfet du Var.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher rapporteure publique ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2002235_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Bailleux, premier conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002786_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, signé S.
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