1987, la société Bati conseil rénovation (société BCR) a acquis un immeuble pour le rénover et le revendre par lots ; qu'après avoir fait effectuer des travaux de remise en état et de ravalement des façades

en ses quatre branches Attendu, selon l' arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 mai 1997), que la société Centre Ouest Boissons (société Scob ) distribue les bières Kronenbourg depuis 1957 sur la façade

Constatant en 2017, l'apparition de fissures en façade, M. et Mme [S] ont procédé le 4 septembre 2017 à une déclaration de sinistre auprès de leur nouvel assureur, la société Groupama méditerranée, qui

du 2 février 2000 au 16 janvier 2003 au titre des lésions faciales et dentaires en cours de soins, il justifie l'indemnité de 3 000 euros sollicitée par Mme [O].

Mme D B, née le 15 mars 1981, souffrait de névralgies faciales depuis trois ans.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

administratifs de la Gironde ; en raison de la hauteur de vol des drones et de la limitation dans le temps de la conservation des images, les images captées ne sont pas utilisées pour la reconnaissance faciale

l'accident litigieux a entraîné : - un traumatisme crânien avec perte de connaissance, fracture occipitale droite et hématome extra-dural, - une fracture du rocher gauche, responsable d'une paralysie faciale

L'intéressée a présenté le lendemain de l'intervention des troubles de la déglutition, une hémiparésie droite, une paralysie faciale gauche et une diplopie.

Madame [D] se plaignait de douleurs oro-faciales. Procédure Madame [D] saisissait le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris d’une demande d’expertise médicale.

Les séquelles sont constituées par une paralysie faciale gauche avec névralgie de l'hémiface gauche par atteinte de la branche mandibulaire gauche. - Des séquelles d'atrophie hémifaciale de Parry Romberg

[W] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [L] DEFENDEUR : M.

LA PREFETE DE L’AISNE MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M.

[C] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

générale des équipements et produits de santé (AGEPS-APHP) de refuser d'analyser son offre pour le marché n° 25-18C relatif à la fourniture de dispositifs médicaux implantables de chirurgie cranio-maxillo-faciale

la requérante a été transférée au centre hospitalier de Romorantin Lanthenay, le compte rendu médical indique qu'au moment de son hospitalisation, la patiente présentait effectivement une paralysie faciale

Par un arrêt avant dire droit du 31 mars 2022, la cour a ordonné une expertise médicale concernant l'infirmité liée à son algie vasculaire faciale (AVF).

L’article R. 124-3 du code de l’énergie, dans sa version applicable au litige, dispose que : « La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du

A... a été victime d’un malaise avec paralysie faciale le 14 novembre 2020, il est admis au centre hospitalier de Béziers, où a été diagnostiqué un AVC.

RAV EXP ; - la somme de 800 euros correspondant à l’isolation du mur de façade qui a été arrêtée 15 cm avant la limite séparative du mur voisin ; - la somme de 300 euros à titre de dommages-intérêts en