des infections nosocomiales (ONIAM) Dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

[Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078038 Plaidant : Me Ornellz FITOUSSI

DEFENDEURS Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

avocats au barreau de MARSEILLE L’ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas, sous les protestations et réserves d'usage à la mesure d'expertise sollicitée quant à la désignation

enregistré le 11 septembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

A... , de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société La Caravelle ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de M.

J..., ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, et l'avis de

Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Bamy Lease et Bamy Loc, de la SCP Gouz-Fitoussi

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme O..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Association consistoriale israélite de Paris, et

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société JSA Technology et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du centre hospitalier

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il formule ses plus expresses protestations

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2023 et 23 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut au rejet de l'indemnisation de certains postes de préjudices

Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience

mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 12 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant

enregistré le 10 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me de la Grange, demande à la cour :

Par deux mémoires, enregistrés les 21 juillet 2025 et 6 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange & Fitoussi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi