DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle [Adresse 3], [Localité 1], a formé

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 07-10.620 et T 07-10.785, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés

RADENNE, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Nouvelle SMTPF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé

Interactive Entertainment Europe Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ la société Sony Interactive Entertainment France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé

référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Y 16-19.681 formé

La déclaration d'appel ne visant pas la société GROUPE RESERVOIR, l'appel dirigé contre cette dernière résultant de cette déclaration n'a pas été régulièrement formé.

La société Areva et la société Orano cycle font grief à l'arrêt de déclarer caduque leur déclaration d'appel formée à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[G] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 8], agissant en qualité d'ayant droit de [K] [J], ont formé le pourvoi n° A 22-14.624 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (

[M] et [H] font grief à l'arrêt de déclarer MM.

conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé

de fixer la période pour laquelle les indemnités devront être restituées, la contestation étant ensuite portée devant la juridiction administrative ; qu'en faisant droit à la demande en restitution formée

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé