somme de 228 230,63 euros T.T.C. le coût des travaux réalisés par la S.A.R.L.

/81 Rôle N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6I2 [M] [J] C/ [C] [J] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Frédéric

la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉS Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (93) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Frédéric

[R] réclame une somme de 6 308,67 euros sur la base d'un coût horaire de 23 euros durant 91,43 semaines.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Frédéric B... né le [...]          

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Denisselle pour M.

[T] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse

2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2022- Tribunal judiciaire de Melun (Ch 1 Cab 1 Cont

1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Frédéric

siège 19 Rue de Paris 93013 BOBIGNY CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric

Résidence [25] 1 représenté par son Syndic en exercice, la SARL PICHET IMMOBILIER & SERVICES, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 22] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

Grosse délivrée à Me Frédéric DE BAETS Me Florian PLEBANI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [B] [L] [Adresse 8] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître

[H] C/ Syndicat CFDT SDM SA DCNS devenue SA NAVAL GROUP Copie exécutoire délivrée le : 03 Mai 2019 à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric

] [L] [K] demeurant [Adresse 4], - Monsieur [E] [K] exerçant sous l'enseigne FLY PICTURE ayant son siège social [Adresse 1], représentés par la SCP INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Hamid KADDOURI, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1881 INTIMES : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

Sur ce, L'article L 8112-1 du code du travail dispose que 'les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs

1] (SYRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/009326 du 26/02/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Frédéric

" Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi ou corps

" Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi ou corps