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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c5cd580146773f7191

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7192

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71b6

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., née Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721c6cd580146773f7234

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7281

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7282

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7286

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7287

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7288

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7289

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f736f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7371

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7383

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7449

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f757e

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Coutard-Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c8

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7aff

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721b4cd580146773f6519

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5e7f

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Y..., née X..., de Me

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5e86

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle

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