Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 24 janvier 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

[K] avait la possibilité de limiter le nombre de « leads » par mois, que seuls les rendez-vous réalisés étaient facturés.

#Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Määrus (EÜ) nr 261/2004 - Lennutransport - Lennureisist mahajätmine ja lendude tühistamine või pikaajaline hilinemine - Reisijatele antav hüvitis ja abi - Karistuste

Hulst, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant 18, rue du Peintre Lebrun

° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à dispositionde l'ordonnance de Monique Lebrun

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société B&B TRANSLOC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 06 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU

[Z] [G] Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H.

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOGIC IMMO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU

[L] [Z] Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET, avocat au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 12 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU