Mme Janine Le Page, domiciliée Kerferre Vras, 29880 Plouguerneau, 32 / Mme Brigitte Trevian, épouse Le Roux, domiciliée Kergonec Névez, 29800 Plouedern, 33 / Mme Marie-Annick Berder, épouse Legendre

meurtre aux arrêts, puis, après une garde à vue de 24 heures, à nouveau aux arrêts avec isolement, période pendant laquelle l'intéressé fut transféré à Aubagne pour y être entendu par un général de la légion

épouse G..., demeurant ..., 10 / de Mme Edith E..., épouse I..., demeurant ..., 11 / de Mme René L..., épouse J..., demeurant ..., 12 / de Mme Thérèse F..., épouse L..., demeurant 93, rue JB Legendre

origine, il est constant qu’elle y entretient une relation avec un compatriote, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en juillet 2033, obtenu après un engagement entre 2017 et 2022 dans la légion

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Jacques I..., pharmacie Piton des Goyaves demeurant à Petite Ile (97429), Mme Isabelle D..., pharmacie Océan demeurant ..., Mme Hélène N... demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (97410) désignant

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

C est professeur certifié d'anglais affecté au lycée Leconte Delisle de Saint-Denis.

d'expertise psychiatrique en vue d'évaluer l'intégralité de ses préjudices en lien avec l'accident survenu le 18 janvier 2016 dans le cadre d'une formation obligatoire en montagne organisée par la légion

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

C..., représenté par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre

C fait valoir, d'une part, qu'il est un ancien légionnaire qui a servi durant quatre ans au sein de la Légion étrangère qu'il a dû quitter pour des problèmes de santé, et d'autre part, qu'il est victime

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

Rygh, avec la légende suivante   : «   IL DOIT S'EXPLIQUER   : «   il doit s'agir d'un malentendu   », a déclaré Tom Vidar Rygh   ». 15.

  » Sous la photographie apparaissait la légende suivante   : «   UNE OFFRE REVOLTANTE   : La jeune femme de 25   ans souffre de boulimie et est très mince.

L’article était illustré d’une photographie du requérant assortie de la légende suivante   : «   Le 4 novembre 2005, à 16   h   32, le propriétaire de la librairie située à Şemdinli

Il était annoncé en page de couverture par une photographie de Zinédine   Zidane portant la légende «   les sportifs les mieux payés au monde   ». 7.