CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025895435

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

tribunal administratif de Caen et de son arrêt n° 06NT01952 du 20 décembre 2007, enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

Source officielle

Page 91 sur 3172

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ea

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 16/ 00190 ----------------------- Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02262_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100076

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Mathieu immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-17.858 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

. *** Reprochant à l'association sportive poste et télécommunication de Marseille un manquement à son obligation de sécurité suite au décès de Mathieu X... le 10 septembre 1997 lors d'une activité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La Cour d’appel de Pau a infirmé le jugement de première instance, a débouté la société Locavions Aero Services de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société Roederer, a débouté la société

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur l'intervention volontaire du syndicat des salariés Altran CGT : Les premiers juges ont justement relevé que la société Altran a violé les règles en matière de temps de travail, de rémunération des

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La Cour confirme le jugement entrepris et déclare irrecevable l'action en intervention forcée engagée à l'encontre des avocats et de leur assureur. Elle confirme également la condamnation des consorts

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il est rappelé qu'en matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser les indemnités liées à la requalification du contrat, au non-respect de la procédure de licenciement, à l'indemn

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613722bccd58014677400d34

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

procédure civile, tend à faire censurer, par la Cour de Cassation, la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit; Attendu que la cour d'appel (Douai, 19 octobre 1995), statuant en matière

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401606

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis-La Réunion, 9 mai 1996) statuant en matière d'inscription sur les listes électorales, d'avoir statué, alors qu'il n' a pas été informé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129bff5b81acf9fd869e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

En l'absence de fixation de la limite séparant les deux parcelles et en présence de l'occupation d'une partie du jardin par un table et des chaises, il n'y a pas matière à expulsion, sauf aux appelants

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS SA a conclu le 16 juillet 2021 un contrat de sous-traitance avec la société EIFFAGE METAL, portant sur l'exécution du lot n°3 " Mécanismes ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d596653060419

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

SASU PORTAFEU ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 391 861 069 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE; Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57ccc

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

un jugement du 2 mai 1984 à régler le prix des tables dont elle avait passé commande à la société Serma avant la mise en liquidation des biens de celle-ci, prononcée le 19 janvier 1982, la société Mathieu

Source officielle