retenue puisqu'il séjournait depuis longtemps en Nouvelle Calédonie et était spécialement attentif aux vins qu'il achetait et qu'en tout état de cause les bouteilles ont toutes été récupérées par le magasin

fonctionnement des dispositifs de sécurité soit scrupuleusement assuré ; qu'il aurait dû, par ailleurs, sachant que les intérimaires sont exposés à des risques particuliers lorsqu'ils travaillent sur des machines

X... soutenait qu'il n'avait pas les moyens de procéder au remplacement des banques réfrigérées au fonctionnement inadéquat pour son magasin, d'autant qu'il avait souscrit un emprunt pour payer la société

que le seul prélèvement abusif d'une somme de 37 000 francs, dont la matérialité n'a jamais été contestée par le prévenu ; que celui-ci reconnaît, en effet, avoir reçu de Melle X..., responsable du magasin

effectués par un huissier de justice requis par le mandataire de la partie civile et plus de 20 jours après le sinistre ; qu'enfin, sur le plan de la causalité matérielle, la seule présence de X... dans le magasin

intermarché, rue Talleyrand Périgord à Périgueux, les policiers sont intervenus pour le vol du sac à main de Mme Laurence X..., cette dernière déclarait qu'ayant été victime précédemment de deux vols

la société Lachenal-Industries, comportait simplement la mention "Entretien atelier reprise" ; que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine

subies par l'opérateur; "1 - alors que Pierre Z... avait fait valoir dans ses conclusions, délaissées, que le manquement à l'obligation de mettre à la disposition du salarié affecté aux tours une machine

tandis qu'elles faisaient valoir que les pourparlers avec la société Sandoz France avaient été rompus en août 1990 dès qu'il s'était révélé certain que le cahier des charges imposé pour la taille de la machine

l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de complément d'indemnités journalières, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 56 de la Convention collective nationale des Grands magasins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fluor Mandine, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

dispositions de ce texte ; alors, en troisième lieu, que dans ses écritures d'appel, la société Boucherie Grande faisait valoir qu'en 1990, elle avait été contrainte de procéder à la fermeture de l'un de ses magasins

. ; qu'Yvonne Magniez est décédée le 3 octobre 1981 en laissant un testament daté du 11 avril 1979 par lequel elle léguait la quotité disponible à son fils Jean-Paul ; que le notaire commis par l'arrêt

sous l'enseigne "Jean-François A..." a conclu avec la société la Maison du joli cheveu, actuellement dénommée la Magie de la Beauté (société MB) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de magasins

D... aient eu connaissance d'un désordre grave affectant la machine vendue, ni même que l'existence d'un tel désordre puisse être considérée comme certaine ; que les éléments relevés par les parties civiles

entre conjoints ne suffit pas pour faire présumer le recel ; qu'isolées, loin de leur famille, dans un pays étranger, elles ont pu légitimement hésiter à abandonner leur conjoint, pour rentrer en Martinique

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors que, selon le moyen d'une part, depuis le 1er septembre 1974, en qualité d'inspecteur régional de ventes machines

Michel B... font grief à l'arrêt de leur avoir interdit de faire apparaître le nom de Michel B... sur la vitrine du magasin situé à Paris, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de confusion due