demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 211, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 (anciens), 121-6 et 121-7 (nouveaux) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

suivante : "appui donné par un personnage puissant, ou un organisme" ; que de la publicité litigieuse avec la répétition à 45 reprises du mot "Chesterfield" écrit dans le graphisme de la célèbre marque

Hardy : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 39 et 60 du Code pénal, 405 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 et L. 214-2 du Code de la consommation, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en soulevant d'office, sans provoquer de débats contradictoires, le moyen tiré de ce que la responsabilité du vendeur professionnel pour manquement à son obligation

l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail ; que la cour d'appel, dont les constatations établissaient que l'employeur avait manqué

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Papeete, 1er avril 2004), que la société Brasserie de Tahiti (la Brasserie), qui est titulaire de la marque

somme à titre de dommages-intérêts pour le non-respect de l'obligation de formation lui incombant alors, selon le moyen, que le juge ne peut condamner l'employeur à des dommages et intérêts pour manquement

clean la somme de 11 533,39 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier subi alors, selon le moyen, qu'il incombe au contractant d'un donneur d'ordres qui se prévaut d'un manquement

débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, et que tout manquement

pourvois à l'exception des n° A 15-12.687 et C 15-12.666 : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à l'indemnisation du préjudice découlant du manquement

en litige n'étaient pas sérieusement contestables, et que l'association du graphisme et du dessin accompagnant la marque seconde accentuait la ressemblance intellectuelle avec la marque première, la cour

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, s'agissant des manquements commis par M.

créance déléguée; qu'ainsi, avertie du non-paiement aux échéances convenues des marchandises livrées par la société PMA à l'entrepreneneur, la SCI qui avait accepté la délégation, ne pouvait, sans manquer

Code de procédure civile pour fausse application et 112, 175, 157 et suivants et 455 du même code ; 2 ) que le rapport d'expertise a été dénaturé, son auteur ayant formellement imputé le sinistre à un manque

Rosy et Antinea appartenant au groupe Dim, a exploité la marque Rien appartenant à la société reprise ; qu'en janvier 2000, le groupe Dim a succédé à la société Tradition Lingerie et créé la société

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que Mme [R] avait sollicité la condamnation de la Carsat Sud-Est à

Celle-ci a reconventionnellement demandé la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts, au motif que cette dernière avait manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi des prêts