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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ût 2003 qui, dans l'information suiviec/Olcay X

6079a8d29ba5988459c4f07e

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f128

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f130

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans une information suiviec/Fernandino X

6079a8db9ba5988459c4f1ef

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d663

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Ponsot, Valat, Mme Ménotti, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c0

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01516

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00555

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mmes Guého, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00400

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02915

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Cathala, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01649

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01650

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00973

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, M. Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02121

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Soulard  , conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ménotti  , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201626

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

CAMBLANES ET MEYNAC, canton de CREON, dépendant du Tribunal d'instance de BORDEAUX dans le ressort duquel avait sa résidence J. Y.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:460013.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT-2-

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f77

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03689

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

Beauvais, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03321

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03060

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mmes Slove, Ménotti, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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