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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6688de1e676b73dd81b96da4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, 500 euros chacune, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31af
3 avril 2025
3 avril 2025
de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter
Source officielleChambre Sociale
63d0d64b81a7b805de12b7eb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a85
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.
Source officielleChambre Sociale
659e4a3d553798000884740d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur. PAR CES MOTIFS Vu l'accord des parties, désignons M.
Source officielleChambre Sociale
6554713ca52b3483180986c2
29 août 2023
29 août 2023
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c6
29 août 2023
29 août 2023
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.
Source officielleChambre Sociale
6554713fa52b3483180986d0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.
Source officielleChambre Sociale
6555c3f930a74083181bd94b
29 août 2023
29 août 2023
Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102984_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Normandie, venant aux droits de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime en
Source officielleLoyers commerciaux
68dd724d548223b2c7ab3aa5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
-l’article 1535-1 du même code “le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'instruction.
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c98a
29 avril 2025
29 avril 2025
En cas d'accord des parties de recourir à ce processus, le médiateur sera désigné pour entreprendre la médiation selon les modalités ci-dessous.
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3217
4 avril 2025
4 avril 2025
En cas d'accord des parties de recourir à ce processus, le médiateur sera désigné pour entreprendre la médiation selon les modalités ci-dessous.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
La société HD Medi BV (HD Medi) est une société de droit hollandais qui importe et commercialise des automates fabriqués par une société coréenne dénommée JVM Co Ltd (dont elle est la filiale à100%) qui
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6ed2924ce9e15568e2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
sociétés) Impartissons au médiateur un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6ed2924ce9e15568e6
26 juillet 2024
26 juillet 2024
sociétés) Impartissons au médiateur un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6fd2924ce9e15568ea
26 juillet 2024
26 juillet 2024
sociétés) Impartissons au médiateur un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b45f91c979aae19b191bfa
7 août 2024
7 août 2024
sociétés) Impartissons au médiateur un délai de deux mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b45f91c979aae19b191bfc
7 août 2024
7 août 2024
sociétés) Impartissons au médiateur un délai de deux mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le
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