donc une pièce du dossier ; que, procédant à l'examen des relevés analytiques et des journaux d'exploitation l'expert exposait que les rejets analyses n'étaient pas de nature à nuire aux éléments du milieu

la requête du plaignant doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait invoqué et indiquer le texte de loi applicable à la demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le magazine "60 Millions

X... correspondent au mode opératoire des règlements de compte dans le milieu du grand banditisme et si M.

de la couverture et qu'il s'agissait donc, au regard de ce mode de preuve de la teneur d'un rejet en hydrocarbure reconnu au plan international, d'un rejet de cette nature de plus de 100 parts par million

entreprise principale désignée par la société Les Oliviers, maître d'ouvrage, en vue de la construction de quatre bâtiments industriels pour une surface de 6 000 m2, représentant un marché de plus d'un million

auprès de la [...] aux fins d'extension de 16 m2 de la maisonnette de 39 m2, dont il est propriétaire, située en zone IND du plan d'occupation des sols définie comme zone de protection des espaces et milieux

NZ..., a condamné solidairement ceux-ci à payer à la SFCMC une somme de 67 millions d'euros à titre de dommages-intérêts ; que des salariés de la SFCMC ont saisi un conseil de prud'hommes à l'encontre

H... étant désigné gérant ; qu'un chalet appartenant à la SCI a été vendu le 22 février 2012, moyennant le prix d'un million d'euros ; que, pour le calcul de la plus-value immobilière, la SCI a déduit

[KK], une cour d'appel les a condamnés solidairement à payer à la SFCMC une somme de 67 millions d'euros à titre de dommages-intérêts ; que soixante et onze salariés de la SFCMC ont saisi un conseil de

]          ; que, selon actes de donation partage des [...]                           , M. et Mme X... ont fait donation à leurs cinq enfants de parts sociales, puis d'une somme d'un million d'euros chacun

étaient situées en zone Nds du plan local d'urbanisme, délimitant les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux

d'instruction rejetant cette demande, la chambre d'accusation, après avoir analysé les charges pesant sur l'intéressé, à qui il est notamment reproché des agissements délictueux pour un montant de six millions

2001, le magistrat instructeur l'a placé sous contrôle judiciaire comportant notamment l'obligation de fournir, en quatre versements échelonnés du 1er mars au 1er décembre 2001, un cautionnement de un million

... a effectué, avant de connaître les effets du dessaisissement, des prélèvements à hauteur de 22 000 francs mensuels, lesquels, sur les cinq dernières années, ont représenté le somme de plus d'un million

direction générale de la société, au nombre desquels ne figure pas la détermination du placement des sommes dont dispose celle-ci ; que, le 29 août 1997, Alain X... a fait virer une somme de 10,3 millions

rembucher", l'une des balles ayant atteint Pascal X..., posté sur la droite du prévenu, à la cheville ; Que les juges ajoutent que la victime a déclaré avoir été atteinte alors qu'elle se trouvait au milieu

Participation (dite CIP 1) et de la Compagnie Industrielle du Papier (dite CIP 2), filiales ou sous-filiales d'une société Melka ; Qu'à la suite, notamment, de la surfacturation, à hauteur d'environ 25 millions

la société dans cet Etat, ouvrant un nouveau compte le 20 octobre 1989 puis un second quelque temps plus tard, encaissant les factures, réglant les fournisseurs, virant au Luxembourg la somme d'un million