Codes de loi français

Article 15

Par ses fonctions de diagnostic, de conseil et d'orientation, le médecin traitant participe activement à la bonne utilisation du système de soins par ses patients avec le souci de délivrer des soins de qualité à la collectivité, à des coûts maîtrisés.

LEGIARTI000023732833

L'arrière-saison, généralement très clémente, favorise une parfaite maturation des raisins et permet de les récolter sous de bonnes conditions climatiques.

Article Annexe 5

Plate-formes élévatrices : La surface d'une plate-forme élévatrice doit être suffisante pour recevoir dans de bonnes conditions de stabilité une personne handicapé en fauteuil roulant.

LEGIARTI000038929350

Elle peut contrôler, à ses frais, la bonne application du cahier des charges et de la Convention par chaque Assureur.

Article 2

le même site ; ― les opérations pharmaceutiques dont la sous-traitance est envisagée ; ― les éléments permettant de justifier que les moyens mis en œuvre (personnel, locaux, équipement...) seront adaptés à l'activité envisagée, dans le respect des bonnes

Article 7

Par ailleurs, afin de s'assurer des dernières recommandations de bonnes pratiques conformes aux données acquises de la science, ils proposent de soumettre à l'avis de la HAS l'extension de la prise en charge de ces actes de comblement des sillons aux

Article Annexe IV

Les porcs introduits à l'abattoir sont obligatoirement en bonne santé.

Article Annexe VII

. - bonne observance : score = 6 ; En cas d'oubli, la dose omise peut être prise dans un délai de 8 heures après l'heure habituelle d'administration.

LEGIARTI000043050815

identiques au regard de la TVA, ces activités doivent être comptabilisées dans des comptes distincts pour l'application du droit à déduction. " (15) En vertu des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale. (16) En l'espèce, la notion de bonne

LEGIARTI000039343933

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Article Annexe I

iii) "Peinture primaire réactive" désigne les revêtements contenant au moins 0,5 % en poids d'acide phosphorique, destinés à être appliqués directement sur des surfaces métalliques nues pour assurer la résistance à la corrosion et une bonne adhérence

Article Annexe 5.1

Premier Vol Objectif Mobiliser les connaissances précédemment apprises par l'élève pour réaliser son premier vol Spécificités et risques liés au thème Très bonnes conditions aérologiques (vent léger).

LEGIARTI000049821532

précédemment présentés, les maisons de l'emploi doivent participer à la coordination et à l'animation des acteurs agissant dans le champ de la mobilité sociale et professionnelle, notamment en développant les informations spécialisées et en diffusant les bonnes

Article Annexe I

Motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES DEMANDES RELATIVES AUX EXAMENS Demandes d'aménagement et de dispense d'épreuve, ou étalement de la session d'examen : L. 112-4 et D. 351-27 à D. 351-30 Demandes

Article 2

Il veille à l'élaboration et à la bonne application de la législation du travail dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que de la législation relative à la protection sociale des membres des professions agricoles.

Article Annexe

Ce mode d'élevage confère aux dindes une qualité de peau et de chair spécifique : peau fine et blanche, chair blanche, filets développés et bonne couverture graisseuse, ainsi que des particularités organoleptiques après cuisson : forte jutosité, viande

Article ANNEXE

Pour garantir la bonne exécution des contrats de vente, il (elle) collabore étroitement avec les différents services opérationnels de l'entreprise (tels que : commercial, marketing, production, qualité, logistique, comptabilité, financier).

Article Annexe I

La réponse est considérée comme correcte, dès lors que le candidat a choisi les seules bonnes réponses à la question posée.

LEGIARTI000032290058

Son activité s'exerçant dans l'environnement de la voie publique, il doit s'assurer de la bonne mise en œuvre de la signalisation temporaire.

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

certains des logements conventionnés feraient l'objet de mutation à titre gratuit ou onéreux, le quota défini ci-dessus serait opposable au propriétaire ; cependant, ce quota n'est pas opposable au propriétaire qui, ancien locataire ou occupant de bonne