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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt fondé : le préfet
TROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion Leblan, avocat au barreau de Toulouse
comm
613722c3cd580146774012a9
3 décembre 1996
Guy X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 avril 1991 et le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
Chambre sociale
5fdca285348b2906a5a9c0b2
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Jean Philippe Y...
Contentieux général Proxi
679aa46ee9a46d1f5a769c49
14 janvier 2025
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936199
24 juillet 2009
mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TROC MENAGER, dont le siège est 15, rue du Champ du Merle à Toulouse
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
de MONTPELLIER (postulant) et par Me DAT Gautier, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me SOLER, avocat au barreau de Perpignan (plaidant) Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de TOULOUSE
CETAT:CETATEXT000021191544
21 octobre 2009
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-549 du 4 avril 2006 autorisant la SA SERC exploitant le service Fun Radio en catégorie D dans la zone de Toulouse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a8503ccdc6046d477f0cd2
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025004798 PC : 2025/665 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
69a874e9cdc6046d478314a8
Numéro de rôle : 2025011085 PC : 2025/667 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
69a895f2cdc6046d478640e2
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025015869 PC : 2025/970 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la
CTX PROTECTION SOCIALE
674e350de08f516899c04960
7 octobre 2024
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB2Y AFFAIRE : Société [3] / CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE
3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee149
10 octobre 2024
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-4472 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 14]
6a16aec2cdc6046d47155286
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AKA PEINTURE Prononcé par mise à disposition
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d4
6 novembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 225/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre 2015 à 13 heures 30 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président
Chambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a6
à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
née le 15 Juin 1945 à AIN MIZEB (ALGERIE) ... 88140 CONTREXEVILLE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph X...
9e Chambre A
6163151de03efc4516bd2e0d
25 novembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/779 Rôle N° 10/07478 Société JENNY CRAIG C/ [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Chambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f6
27 octobre 2022
BR ET ASSOCIES C/ [I] [B] SAS WDHINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Peggy LIBERAS Me Jean-Philippe GUISIANO Requête
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