licencié les 20 juillet et 6 septembre suivants par le liquidateur judiciaire, pour motif économique ; que six salariés licenciés ont saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de salaires et en résiliation

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 24 mai 2016, afin de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et

d'un commandement du 7 août 2019, visant la clause résolutoire insérée au bail, de payer les loyers échus du 1er janvier 2015 au 13 mai 2019, le bailleur a sollicité, en référé, le constat de la résiliation

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 20 octobre 2016 aux fins notamment d'obtenir la résiliation de son contrat de travail. 5.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé d'une part l'annulation de sa décision du 8 mars 1982 de résilier

L'article 3.1 imposait le respect d'un préavis en cas de résiliation, sauf en cas de faute grave ou d'incidents graves et répétés préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne

revêtements du rez-de-chaussée n'entraînait pas une modification substantielle des conditions d'exécution des travaux ; qu'ainsi, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Paris a décidé que la résiliation

1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 455 607,93 F en réparation du préjudice résultant de la résiliation

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intérêts, en réparation du préjudice causé ; 2°) annule ladite décision ; 3°) condamne la ville de Nîmes à lui verser la somme principale de 750 000 F avec intérêts légaux à compter de la décision de résiliation

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1983 devenu définitif, retenu la responsabilité exclusive du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS URBAINS portant sur les conséquences de la résiliation

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Il s'ensuit qu'aucune résiliation n'est encourue de ce chef, M. [I] [B] venant aux droits de ses parents. M.

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