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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f80d3bcf40727a0043ba66
10 avril 2025
10 avril 2025
le rejet de la demande en omission de statuer de la société Cabinet Marciano & associés, à titre subsidiaire, la rectification de l'ordonnance de référé en date du 16 janvier 2025 en remplaçant " rejetons
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5da9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
REJETONS la demande d’astreinte.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b40737753f879640d60a81
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rejetons la demande d’astreinte sollicitée Rejetons la demande de suppression du délai de deux mois Disons n’y avoir lieu de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de Procédure
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f21dcdc6046d473f8f49
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous retenons également que les mises en demeure du 4 octobre 2024 sont restées vaines et non contestées.
Source officielleJLD
69d3fd4ccdc6046d4754221d
5 avril 2026
5 avril 2026
Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02702 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6K Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons
Source officielleJLD
68e40bdb681ed727f2a462a8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08074 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L23B Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973480ecdc6046d47676ae8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS REJETONS la demande de vérification d'écritures, DÉCLARONS Mme [E] [Y] épouse [K] irrecevable en son intervention volontaire, REJETONS la demande de sursis à statuer, RÉSERVONS
Source officielleQuatrième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
modalités de l’article 795 du code de procédure civile, Donnons acte à la société d'assurance QBE EUROPE SA/NV de son intervention volontaire au lieu et place de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Rejetons
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0d4965b5d9df3172b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS la jonction des instances enregistrées sous les n° de RG 24/2233 et RG 25/371 sous le premier de ces numéros ; RECEVONS
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002db4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe, Déclarons Monsieur [S] [J] recevable en sa fin de non-recevoir ; Rejetons
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e89cdc35c03afb70d6e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, RECEVONS l’intervention volontaire de la SARL AERIAL ; REJETONS la demande
Source officielleService des référés
67f6bbd1a9d5adc26061f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Reçevons l’intervention volontaire de la MAIF en qualité d’assureur de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d753ea43407b9102661
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Rejetons la demande de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210006
10 janvier 2019
10 janvier 2019
notamment en ce qu'elle a distingué les deux missions de représentation en les confiant à des mandataires ad hoc différents » (arrêt, pages 2 à 4) ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « nous relevons
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007728592
27 mars 1987
27 mars 1987
majorations familiales dont il avait bénéficié du chef de ses enfants Nathalie et Sara pour la période comprise etre le 1er avril 1980 et le 28 février 1981 ; que, contrairement à ce qui est allégué, ce reversement
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628490
29 novembre 1989
29 novembre 1989
à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1968, 1969, 1970 et 1971 à raison des revenus réputés distribués par la société des établissements Quenouille, aucun reversement
Source officielleAvis
CADA:20131938
14 mai 2013
14 mai 2013
factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour les bâtiments communaux de Cernay, Steinbach, Uffoltz et Wattwiller, de 2005 à 2011 ; 2) le document attestant du reversement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300689
2 juin 2010
2 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Reviron ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 6 juillet
Source officiellechambre 00
69f6cc4bcdc6046d47681f2b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rejetons la demande formulée au titre du remboursement de l'acte de signification du commissaire de justice. Rejetons la demande formulée au titre des dommages et intérêts.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pour qu’il y soit statué sur les questions de fond nécessaires à son examen et sur les fins de non-recevoir devant la formation de jugement statuant en collégialité, à l’audience du 6 Mars 2024 ; RESERVONS
Source officiellePage 91 sur 1366