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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02097_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant décision de transfert aux autorités croates et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02250_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant décision de transfert aux autorités croates et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02508_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024 sous le n° 24TL02508, Mme A C, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02637_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02773_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02905_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet de la Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601791_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions implicites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC002852311

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

    In 2003 the Savings Deposit Insurance Fund ( Tassarruf Mevduat Sigorta Fonu – hereinafter “the Fund”) took over the management and control of Rumeli Teknik Komünikasyon A.Ş , where both applicants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC006266514

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

06/1987     27/07/2018 12/04/2018 3,000     47749/15 03/12/2015 Dumitru-Ioan Ludwig 23/02/1979     31/07/2018 06/06/2018 3,000     49934/15 08/02/2016 Victor Ruicea

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9df

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en la personne de Maître [R] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AIR ENERGIE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9e1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

INGENIERIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

PICARDE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379d3d1bc2605de4b47e1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

° SIRET : 420 058 133 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me François-Xavier RUELLAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506322_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort de ce même procès-verbal qu’il n’a pas de domiciliation fixe et indique être hébergé à Lyon chez un ami au 5 rue Rubelli dans le Vème arrondissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e7

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

lors des débats et du délibéré Monsieur SIMON, Conseiller, désigné par ordonnance du 2 Juillet 2001 pour présider la Chambre Commerciale, en remplacement du Président légitimement empêché Monsieur RUELLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86796

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Courbevoie représenté par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assisté de Me Herrero, avocat INTIME : Monsieur le Procureur Général près la Cour d appel de Rennes, représenté en la personne de Monieur Ruellan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86797

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Courbevoie représenté par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assisté de Me Herrero, avocat INTIME : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Rennes, représenté en la personne de Monieur Ruellan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f4

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Courbevoie représenté par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assisté de Me Herrero, avocat INTIME : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Rennes, représenté en la personne de Monieur Ruellan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002484494

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Essex Area Health Authority (1982 2 AER 771) a mother and child, born severely disabled, instituted proceedings alleging negligence in that the doctor had failed to diagnose rubella in the mother in her

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

clôture de l'instruction : 13 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN

Source officielle

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