Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

A B a souscrit initialement sa déclaration des revenus de l'année 2017 en qualité de résident fiscal en France domicilié 58 allée de l'Anjou à Saran (Loiret) et a déclaré des salaires versés par l'entreprise

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

C..., incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, a été sanctionné, le 18 janvier 2024, par la commission de discipline de l’établissement d’une peine de douze jours de cellule disciplinaire.

B A, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français ;

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Barberis représentant M.

A B, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " en date du 08/01/2025 " par laquelle la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

2004 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah

astreinte de 50 000 euros par jour et le paiement de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts puis à titre subsidiaire le paiement de 1 400 000 euros à titre de dommages-intérêts, avec la société Saccaf

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mai 1988 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur sa réclamation relative au remembrement de ses terres sur la commune de Sarray

Gaston Y..., Entreprise générale du Bois ..., Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement