au Syndicat de la copropriété "Le Résident" (la copropriété), en se bornant, pour la déclarer débitrice de cette somme, à viser le décompte des charges de copropriété sans l'analyser et sans expliquer

X..., liquidé à une certaine somme les arrérages dus pour la période du 15 mai 2001 au 17 juin 2003 et de lui avoir alloué une certaine somme au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux ; Mais attendu

offre d'indemnisation ; que, refusant cette offre, Mme X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme

Baudouin ne trouvait pas sa cause directe dans l'infraction ; qu'en effet, pour couvrir les détournements qu'il effectuait sur les sommes commandées auprès de la Banque Nationale de Paris, X...

nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil pour refus d'application du contrat et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la société Isofibre faisait valoir que les sommes

fixée et de ne lui avoir alloué qu'une somme au titre de l'indemnisation du préjudice corporel non soumis à recours, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il demandait à la cour d'appel de

IARD font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes tendant à voir condamner in solidum la CGA, son administrateur judiciaire et son représentant des créanciers, à rembourser les sommes

[J] [les sommes de 162 euros à titre de rappels de salaire pour l'année 2018 et] la somme de 816 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2019, le conseil de prud'hommes s'est borné à affirmer que

. ; "aux motifs que Manuel X... a engagé la Slomat dans le seul intérêt de la Someg, dont les bénéfices étaient, pour l'année considérée, quatre fois supérieurs à ceux de la première société, distincte

indûment versées ; que le tribunal a annulé l'AMR et ordonné la restitution de ces sommes ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement des sommes versées

était bien fondée à s'opposer au paiement des sommes réclamées par l'huissier saisissant, qui ne se rapportaient ni à des sommes dont elle aurait été jugée débitrice à l'égard de la République du Congo

prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes perçues selon le taux de change applicable

par l'acte définitif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme

de surveillance, en qualité d'agent de surveillance, a été licencié pour faute grave le 21 décembre 1994 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme

X... une somme au titre de la liquidation de l'astreinte alors, selon le moyen, que seule l'attitude de M.

audit arrêt sur l'exigibilité de ces sommes ; qu'ainsi la cour d'appel, en lui donnant acte de ce qu'elle n'a pas d'objection à régler les sommes qu'elle fixait, a méconnu les termes du litige et violé

Z... une somme au titre de congés payés pour la période de mai à septembre 1994, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui sollicite le paiement d'une somme de justifier de la réalité du montant

SCI la somme totale de 79 241,78 francs au principal (soit 1/3 de 54 105 francs, 3/10e de 197 011,31 francs et 7011,31 francs) ; qu'il résulte des termes de l'arrêt attaqué que les sommes dues à ce titre