: 1° Le Comité international olympique ; 2° Le Comité international paralympique ; 3° Une fédération sportive internationale signataire du code mondial antidopage mentionné par la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris

Article R6147-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 25

Code de la santé publique

Lorsque le pouvoir d'opposition mentionné à l'alinéa précédent est exercé, le directeur général de l'agence régionale de santé est chargé de notifier cette décision au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article L441-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Code de la construction et de l'habitation

la métropole du Grand Paris.

Article 1

—

315 CRESPA - IPAC I Manager en ingénierie de la communication numérique intéractive 320 Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris -IDF) - Gobelins, l'école de l'image I Concepteur et réalisateur de films

Article 6

—

Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, option économique et gestion, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école.

LEGIARTI000051038692

—

ANNEXE Préambule L'Université Paris Sciences et Lettres (ou Université PSL) est fondée par un ensemble d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et d'organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement

Article 5

—

personnalités nommées par décret : a) Trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, proposées par le ministre chargé de la culture ; b) Le président du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Article 9

—

Composition Le conseil de site est présidé par le président de CY Cergy Paris Université.

Article Annexe

—

Paris - Charles-de-Gaulle. Annecy - Le Meythet. Dinard-Pleurtuit. Paris-Le Bourget. Avignon-Caumont. Dole-Tavaux. Paris-Orly. Bâle-Mulhouse. Figari-Sud Corse. Pau-Pyrénées. Bastia-Poretta. Grenoble - Saint-Geoirs. Perpignan-Rivesaltes.

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet

Article D49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Code de procédure pénale

tribunal judiciaire d'Ajaccio Douai Arras Ressorts des tribunaux judiciaires d'Arras, Béthune, Saint-Omer et Boulogne-sur-Mer Lille Ressorts des tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe Paris

Article R114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 83

Code de la sécurité intérieure

Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article R. 114-1 les décisions suivantes relatives aux emplois privés ainsi qu'aux activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses : 1° Autorisation : a) De pratiquer les

Article Annexe

—

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 24

—

Avant toute activité de jeu ou de pari, l'opérateur de jeu en ligne agréé en application de l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée ou les opérateurs mentionnés à l'article L. 320-18 du code de la sécurité intérieure déclarent auprès de l'Autorité

Article 6

—

A Paris, le médecin agréé ou le médecin praticien hospitalier visé à l'article 1er adresse son rapport médical, sous pli confidentiel, au médecin désigné par le préfet de police.

Article 3

—

Sur le plan d'eau de la Durance, dépendance du fleuve définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur

Article 1

—

arrêté, pris en application de l'article 4-II du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), à l'Institut Mines-Télécom, aux écoles nationales supérieures des mines de Paris

Article 1

—

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Article 6

—

d'académie, chancelier des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris

Article 2-1

—

nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, la composition et le fonctionnement des jurys mentionnés aux chapitre Ier et II sont fixés par le directeur de l'ENSAE Paris

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