qu'il appartient aux juges d'appel de caractériser ; qu'en ayant condamné les consorts [R]/[C] à régler une indemnité pour procédure abusive aux époux [Y], alors même qu'ils avaient vu leurs demandes accueillies

irrecevables comme prescrites, alors « que, dans son assignation du 11 avril 2018 et ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 22 juin 2018, tendant au prononcé d'une expertise in futurum, demande accueillie

relatif à l'acquisition de la Compagnie européenne d'accumulateurs (C.E.A.C.) par la société Exide

Y... n'était pas le seul à assumer les tâches de l'accueil qui consistent à répondre au téléphone, faire le plein des avions et accueillir les visiteurs ; que le règlement intérieur précise que les différentes

['La demande est accueillie et la clause résolutoire est acquise.', "La défenderesse est condamnée à payer la somme provisionnelle de 3 422,33 euros au titre de l'arriéré de redevances impayées."]

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63) — Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de Saint-Pourçain-sur-Sioule, lorsqu'elle était placée en famille d'accueil

. - Notion d'activité patentable - Oeuvres de bienfaisance - Gestion d 'un "foyer d'accueil et de repos".

ne peut être souscrit auprès d'une personne morale agréée lorsque les missions confiées à la personne volontaire ont été exercées soit par un salarié de la personne morale agréée ou de l'organisme d'accueil

de l'adulte handicapé et en mesure de l'accueillir, mentionnées par le premier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisie par M.

La communauté de communes du Vinobre et la société Groupama Méditerranée font grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels actuels de M.

X... et Simone Z... étaient liés par un contrat verbal de location et qu'Achille X... payait à cette dernière des loyers dont il avait demandé le remboursement devant les juridictions civiles ; que les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 2005), que Mme X... a été engagée comme hôtesse d'accueil

conservé des liens tant avec sa famille résidant en France qu'avec sa famille résidant en Algérie ; que, sur ces points, il produit une attestation d'hébergement démontrant, selon lui, ses capacités d'accueil

; enfin, il sera rappelé que les charges actuellement retenues entre Stéphane X..., Pierre Y..., Francis Z... résultent de diverses investigations, recoupements, témoignages, vérifications, expertises

employeur ; que son mari et ses deux filles ont assigné celui-ci, pris comme gardien du véhicule, en réparation de leurs préjudices propres ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

la qualification de cadre, catégorie V, coefficient 350, selon la convention collective des maisons d'étudiants ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 2003) d'avoir accueilli

X... fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 27 mai 2004), d'avoir accueilli cette requête, alors selon le moyen, que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision

octobre 2004, cette dernière a soulevé la nullité de la procédure de saisie immobilière ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli