Section 1 Le titulaire de l'autorisation d'une installation utilisant des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants de type scanographe à des fins de radiodiagnostic médical doit être qualifié en radiodiagnostic et imagerie médicale par

Article 10

—

un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement permettent au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils.

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

ménagers de cuisson et chauffe-plats, en fer, acier ou cuivre, non électriques 27.52.11 Autres appareils ménagers de chauffage, fonctionnant au gaz ou avec des combustibles liquides ou solides 27.52.12 Parties d'appareils de cuisson ou de chauffage

Article Instruction

—

Dans la suite du présent chapitre, conformément à l'article 2 du décret susnommé on entend par " appareil à laser " tout appareil ou toute combinaison de composants qui constitue, incorpore ou est destiné à incorporer un laser ou un système à laser.

Article 23

—

catégories de produits, des exigences sanitaires et de sécurité, des spécificités des réseaux de distribution, en particulier de certains types de commerces spécialisés, ainsi que des adaptations requises dans les pratiques des producteurs, des distributeurs

Article 32

—

La mise en oeuvre de l'obligation fixée aux deux alinéas précédents incombe à l'éditeur ou, à défaut, au distributeur chargé de la diffusion en France du document.

LEGIARTI000049599391

—

Description de la réalisation pratique du test : Le professionnel de santé utilisant ce test note dans cette fiche que : -le test utilisé dispose d'un marquage CE et le test est … (nom du dispositif, référence, noms du fabricant et du distributeur) ;

Article R221-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

Code monétaire et financier

d'épargne avenir climat ouverts sous la forme d'un contrat de capitalisation, les rétrocessions de commission liées à la gestion ou à la distribution des titres financiers mentionnés à l'article D. 221-119-2 peuvent être versées au gestionnaire ou au distributeur

Article R202-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 32

Code rural (nouveau)

-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un réactif figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 202-6 : -de ne pas communiquer au laboratoire

Article R3512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07

Code de la santé publique

opérateur économique est exigée dans les cas suivants : 1° Cessation totale d'activité de l'opérateur économique ; 2° Cessation d'activité en lien avec le tabac ; 3° Perte de la qualité de fournisseur, de fabricant agréé, d'acheteur-revendeur ou de distributeur

Article R543-171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

I. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour un fabricant, un importateur ou un distributeur : a) De mettre sur le marché ou de mettre à disposition sur le marché un équipement électrique et électronique

Article 416 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99

Code des douanes

L'amende prévue au premier alinéa du présent I s'applique également aux distributeurs de ces produits qui savaient ou ne pouvaient ignorer que ces produits présentaient les caractéristiques mentionnées au même premier alinéa.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 61

Code de l'énergie

réalisent pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution dans le cadre de l'exécution des contrats portant sur l'accès aux réseaux et la fourniture de gaz naturel ; 5° La conclusion de contrats d'achat, que négocie tout transporteur, tout distributeur

Article L453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 06

Code de l'énergie

Les transporteurs et les distributeurs mettent en place des dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs.

Article Annexe 3

—

Elle comprend trois appareils décrits ci-après, raccordés et en état de fonctionnement.

Article Annexe

—

Les systèmes d'horlogerie se répartissent en deux catégories : -l'horlogerie dite de petit volume : montres et chronographes ; -l'horlogerie dite de gros volume : réveils, pendules, horloges et appareils horaires industriels.

Article Annexe

—

et fournitures informatiques. 31100000-7 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques. 31400000-0 Accumulateurs, piles et batteries primaires 31700000-3 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques. 32200000-5 Appareils

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

chargé de la radioprotection du fait qu'il assure une protection efficace des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants ; b) L'appareil électrique utilisé est un tube cathodique destiné à l'affichage d'images, ou tout autre appareil

Article 5

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 2 avril 1926 Toutefois, les dispositions techniques figurant dans ce décret restent applicables aux réparations et modifications des appareils à pression fabriqués conformément aux exigences de ce décret

Article 233-7.05

—

Les tableaux principaux et les tableaux de secours doivent être installés de manière à offrir un accès facile, en cas de besoin, aux appareils et au matériel, sans danger pour le personnel préposé. 5.

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