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50 576 résultats pour « article L151-14 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000049116714
Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;
LEGIARTI000049117080
LEGIARTI000049117652
LEGIARTI000049118533
LEGIARTI000049118717
LEGIARTI000049119717
LEGIARTI000049119959
LEGIARTI000049120123
LEGIARTI000032647404
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe
Article R5562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83
Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis aux dispositions du présent titre.
Article R492-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.
Article R493-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 40
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.
Article L5524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
Les dispositions suivantes du livre IV de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna : 1° Les articles L. 5421-1 à L. 5421-3, L. 5421-6 et L. 5421-6-2, L. 5421-13, L. 5421-14 et L. 5421-15 ; 2° Les articles L. 5422-1, L. 5422-2 et L. 5422
Article 1
:-----------------------------: : 20 : 11 s 8 : 168 : : 19 : 12 s : 166 : : 18 : 12 s 2 : 162 : : 17 : 12 s 4 : 158 : : 16 : 12 s 6 : 155 : : 15 : 12 s 8 : 151 : : 14
Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,
Délibérations du conseil d'administration Article 14 Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Les zones franches urbaines créées dans les communes ou quartiers inscrits sur la liste insérée à l'annexe I bis à la loi du 14 novembre 1996 susvisée sont délimitées dans les annexes 1 à 41 au présent décret (1) (non reproduites voir JORF du 14 mars
Article 98
Les conventions signées entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les départements en application de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction antérieure à l'entrée
Article R5731-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 13
-Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire immatriculé dans le ressort de Saint-Barthélemy, à l'exclusion des navires mentionnés à l'article R. 5114-14-2, le greffier compétent
Article R5741-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 14
-Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire immatriculé dans le ressort de Saint-Martin, à l'exclusion des navires mentionnés à l'article R. 5114-14-2, le greffier compétent
Article R351-37-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 65
Le montant des cotisations dues au titre du rachat est égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1.
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