Article R492-4 · Code de l'éducation — CodexAI
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R492-4
Article R492-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.
Articles cités dans le texte
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