Les appels à candidature sur ces fonctions font l'objet d'une publication nationale. Article 26 26.1. Définition de la mobilité géographique. J.-Congés 27.1. Droits aux congés annuels payés. Article 28 28.1. Congé sans solde. Article 29 29.1.

Article 5

—

Le jury national désigne, en son sein, les personnalités qualifiées pour procéder à l'examen des dossiers de candidature. Cet examen est effectué en fonction des fiches de profil de poste.

Article 30-2

—

A défaut d'accord entre les éditeurs sur le choix de ce distributeur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance un nouvel appel aux candidatures sur la ressource radioélectrique concernée dans les conditions prévues

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

nationales agréées d'usagers du système de santé en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique comprenant : i) Six représentants d'associations, dont deux représentants d'associations de consommateurs, désignés sur appel à candidatures

Article L1432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 29

Code de la santé publique

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes : 1° Pour le collège des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale

Article L4312-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

Code des transports

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes : 1° Pour le collège des personnels mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1, celles prévues à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13

Article Annexe

—

Peut être administrateur tout membre du bureau d'une fédération départementale ou interdépartementale des AAPPMA ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public : 1° Dont la candidature

LEGIARTI000027729516

—

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel. Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l'occasion du second tour.

Article 3

—

Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou

Article Annexe 5

—

A partir de la sélection de la candidature, le candidat se doit d'observer deux stages de sensibilisation à la sécurité routière, puis plusieurs stages lors de l'intersession.

LEGIARTI000045561364

—

Eligibilité à PSC et procédure de candidature Pour intégrer PSC, le FS et le service doivent satisfaire plusieurs prérequis, détaillés ci-après.

Article Annexe 1

—

Le processus de candidature La demande doit être déposée au service départemental en charge de la sécurité routière du lieu d'implantation de l'établissement agréé. - pour une demande de labellisation simple, il convient à l'exploitant de remplir le formulaire

Article Annexe

—

Ces textes peuvent également être retirés auprès des services rectoraux chargés de la réception des dossiers de candidature. a) Textes contenus dans les codes : - de la santé publique (articles L 3111-4, L 2112-1 et 2, L 3111-1, L 1411-3, 4 et 5, L 4127

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

cas échéant, les obligations spécifiques à l'utilisation expérimentale de fréquences ; 8° Les engagements pris par le titulaire à l'occasion d'une demande d'autorisation d'utilisation de fréquences, ou, le cas échéant, dans le cadre de l'appel à candidatures

Article Annexe I (suite)

—

PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT Les procédures de recrutement externe et interne - Les différents types de besoins (permanents, temporaires) - L'appel et le traitement des candidatures Les formalités administratives (légales et propres à l'entreprise

Article Annexe

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Les candidatures doivent être déposées au moins quinze jours à l'avance. Elle se prononce au vu des propositions du bureau sur toutes les questions concernant le règlement intérieur.

LEGIARTI000033202197

—

Chapitre II Procédure de l'adjudication ou de la location amiable Paragraphe I Adjudications publiques Article 5 Les personnes intéressées font, dans les trente jours qui suivent la publication de l'avis d'adjudication, acte de candidature par écrit

LEGIARTI000046673650

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Article 2.2.1 Principes d'adhésion au regroupement Normandie Université : membres et associés D'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche peuvent rejoindre Normandie Université, soit en tant que membres sous réserve que leur candidature

Article Annexe

—

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

La compétence de la commission pour : a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention

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