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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 79

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 5

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 90

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées concernent :

Article 12

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires :

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées concernent :

Article Annexe 1

—

CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES Antimousses.

Article D241-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont :

Article D331-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Article ANNEXE III

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article R422-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

droits de chasse ; 2° L'indication de son titre, de son siège social et de son affiliation à la fédération départementale des chasseurs conformément aux statuts de celle-ci ; 3° L'indication de la durée illimitée de l'association ; 4° La liste des catégories

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 49

Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale

ETAT N° 6 Fournir un inventaire des immeubles précisant pour chacun la date de son achat, sa localisation, le prix d'achat hors frais, frais d'acquisition compris, ainsi que le prix de revient prenant en compte les gros travaux éventuels ; fournir le revenu

Article 3

—

. ― Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.

Article 1

—

familles comprennent celles de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu

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