14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01345 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01497 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01349 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01500 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01352 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01675 Sylvie Hylaire CAISSE REGIONALE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01355 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01505 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01356 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01507 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF de Besançon en date du 22 juin 2010, d'avoir annulé le redressement notifié le 18 juin 2007

et 2004, que le niveau global d'endettement de la société 3A s'est dégradé entre 2003 et 2004, passant de 203 K€ à 371 K€, que de 2000 à 2004, les stocks représentaient environ 3 mois de chiffre d'affaires

X...du jugement rendu par le Conseil des prud'hommes de Paris le 12 juillet 2006 notifié par lettre du 19 septembre 2006 qui a : - condamné COFFRA à lui payer 25. 200 € au titre des dommages et intérêts

comme chef des ventes, coefficient 365, au visa d'une convention collective « entreprise de commerce », directeur commercial même coefficient de juin à décembre 2003, à nouveau chef des ventes coefficient

de son contrat de travail, notifiée le 10 avril 2002, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse; - Dire qu'il a effectué des heures supplémentaires au titre des années 2000, 2001 et 2002

X... le 21 janvier 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre du 28 décembre 2007 par laquelle la Maison de l'agriculture dénonçait le comportement de M.

Parallèlement à son activité professionnelle, [I] [V] a été élu délégué du personnel en novembre 2004 et membre du CHSCT en 2005 et 2007.

, 13,34 en 2003 et 2004, 14 en 2005 et 2006, 14,5 en 2007 et 15 en 2008 ; qu'il résulte du compte rendu de la réunion du personnel du 6 février 1996 que le nombre de kilomètres résultant du rapport hectare

I... lui a causé un déficit fonctionnel temporaire total durant ses hospitalisations du 12 juin au 22 août 2002, du 30 août au 13 septembre 2002, du 6 décembre 2002 au 8 janvier 2003, du 20 au 24 octobre

Le 5 mars 2002, Monsieur X... était placé en arrêt de maladie jusqu'au 30 septembre 2004 .Le 1 octobre 2004, lors de la visite de reprise, le médecin du travail le déclarait partiellement apte à exercer

, qui casse et annule l'arrêt rendu le 10/ 05/ 2007 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16/ 12/ 2003 ; APPELANT

et 2002.

- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.

au 30 avril 2007, dans la mesure où un écart de 20 heures a été relevé.

Embauchée au coefficient 108, madame [I] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 1835 €.