De plus, les dispositifs de commande d'alarme, de compartimentage et de désenfumage définies à l'article PS 18, paragraphe 4.4, 2e alinéa, doivent être regroupés à l'intérieur de celui-ci ; - protégé par des parois coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en

Article CH 48

—

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la manœuvre intempestive des robinets de commande des appareils de production-émission à combustibles liquides ou gazeux, que ces robinets soient incorporés ou non auxdits appareils. § 3.

Article 6

—

Les personnes menant les opérations mentionnées à l'article 1er pour les précurseurs de drogues sont tenues de déclarer sans délai au ministre chargé de l'industrie toutes opérations, telles que commandes ou transactions inhabituelles, lorsque celles-ci

Article 1

—

. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

Article 332-1.04

—

Toutefois, il peut de manière automatique commander l'arrêt de la propulsion, afin de stopper le navire.

Article Annexe II

—

DÉFINITIONS Attente électrique pour ventilateur de plafond On entend par attente électrique pour permettre l'installation d'un ventilateur de plafond la mise en place d'une alimentation électrique et d'un organe de commande, identifiable et accessible

Article N 10

—

Ces cuisines ne doivent commander ni les sorties de l'établissement ni les dégagements généraux. § 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article N 34, la puissance nominale des appareils de cuisson qui y sont installés peut dépasser 17 kW.

Article 82

—

L'imprimeur agréé choisi par le casino pour la commande et la livraison des carnets de tickets doit établir, dans le mois qui suit la fin de chaque semestre, le récapitulatif des livraisons par quotité, date et casino, qu'il adresse au ministre de l'intérieur

Article 2

—

. - Objectif Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs aux catégories A1 et A2 notamment le sens de l'équilibre avec ou sans passager, la connaissance et/ou l'emploi des commandes, l'utilisation le cas échéant de la boîte de

Article 6

—

du précédent alinéa ne sont pas obligatoires : a) Pour les véhicules dont le poids total en charge n'excède pas seize tonnes et qui sont aménagés de telle sorte qu'en cas de défaillance de la source d'énergie alimentant le dispositif principal, la commande

Article 41-1

—

L'installation de freinage des remorques, semi-remorques et appareils remorqués, dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes, doit être actionnée à partir d'une commande modérable située sur le véhicule tracteur, manœuvrable du poste de conduite

Article Annexe

—

Article 7 Le présent accord s'applique aux nouveaux contrats jusqu'au 31 décembre 2011, étant précisé que les nouveaux contrats sont entendus comme toutes les commandes fermes reçues. Eric Leonard

Article 2

—

interdépartemental de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur régional de la police judiciaire de Paris, pour la gendarmerie nationale, le chef du commandement

Article 73 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

bénéficier des dispositions de l'article 73 G : 1° Les entreprises installées à l'étranger doivent délivrer aux prestataires des services portant sur des marchandises exportées des attestations par lesquelles elles certifient que les opérations commandées

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 34

Code monétaire et financier

Une procédure contradictoire est alors immédiatement engagée aux fins de lever, adapter ou confirmer cette mesure commandée par l'urgence.

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

Sur ces emprises, le commandement des opérations de secours relève du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou, en son absence, d'un officier, sous-officier ou gradé de la brigade ou des services départementaux d'incendie et de

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 00

Code des procédures civiles d'exécution

Si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L. 412-3 à L. 412

Article D15-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Code de procédure pénale

d'intervention de la police nationale ; -les services territoriaux de police judiciaire et les services territoriaux du RAID des directions territoriales de la police nationale ; -la sous-direction de la police judiciaire de la gendarmerie nationale ; -le commandement

Article 14

—

retraite ; 2° Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant ou d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

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