CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6036a9a8ff9f8d4b452cf286
17 septembre 2015
naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Agnès COUTANCEAU, avocate au barreau de PARIS, toque : B0367 INTIMÉE : Société REGIE IMMOBILIERE
comm
613723edcd5801467740ff7d
26 mars 2002
France, les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648879
5 mars 1975
TENDANT A LA REPARATION DU DOMMAGE QU'IL AURAIT SUBI DU FAIT DES MESURES SUSANALYSEES ET DE REJETER LESDITES CONCLUSIONS COMME PORTEES DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE ; DECIDE :
cr
6079a8059ba5988459c4b9cb
26 novembre 1979
A VENDU, A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DONT LES PARTS ONT ETE ACQUISES PAR SES GENDRES, UN IMMEUBLE, BIEN DE COMMUNAUTE, ET QUE X...
PCP JTJ proxi fond
65c3d9e0c432ce7d11a6fff2
31 janvier 2024
La SCI AUBRAC IMMOBILIER, représenté par son conseil, a déposé des conclusions, dont elle a demandé le bénéfice de lecture, aux termes desquelles elle demande au juge de : - se déclarer incompétent, et
civ3
6079411b9ba5988459c40627
9 mai 1973
DECEMBRE 1962, LA SOCIETE DES TERRAINS ET VIGNOBLES DE LA CROIX-VALMER, DEVENUE, PAR LA SUITE, SOCIETE LEREDU, A CONFIE AUX ARCHITECTES LEFEVRE ET AUBERT LES ETUDES POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
61630e57da3e3d3066036819
30 novembre 2010
La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES n'a pas constitué avoué quoique régulièrement assignée les 13 Novembre et 3 Décembre 2009.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619165
2 mars 1983
LE 16 JUILLET 1921 A UNE SOCIETE CONSTITUEE PAR LES MEMBRES DE CETTE FAMILLE, QUI A ETE TRANSFORMEE ULTERIEUREMENT EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; QU'AINSI LA DATE A RETENIR POUR L'APPRECIATION DE LA VALEUR
6079411b9ba5988459c405e6
3 mai 1973
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DU HALDAT ET DE VILLENEUVE, PROPRIETAIRES DE TERRAINS A L'ILE DE RE, QUI ENVISAGEAIENT LA CREATION D'UN VILLAGE DE VACANCES PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE
REFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e411
14 octobre 2024
Monsieur et Madame [W] ont indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice quant à la demande d’expertise formée par Monsieur et Madame [K].
CHAMBRE 5 JEX
698a4f4acdc6046d47aca7ac
7 janvier 2026
avocat. *** Dans ces dernières conclusions notifiées le 3 novembre 2025, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT s’est désistée de son instance, précisant que le bien avait été vendu de
613725dacd58014677421000
18 septembre 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions
PCP JCP ACR référé
66fd8f0d38de0398b51799f4
2 octobre 2024
Décision du 02 octobre 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/04111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7J EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 19 octobre 2020, la société REGIE IMMOBILIERE
9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
22 mars 2005, en qualité de Négociatrice Immobilier statut VRP, niveau V, coefficient 315.
Chambre 1-8
67189473d8ceca1cd7018e36
22 octobre 2024
PARADIS MONTGRAND représenté par son syndic en exercice, la SAS L'IMMOBILIERE [Adresse 6] Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me
civ2
60794bce9ba5988459c43f21
3 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE FRANCIS, MARC ET SYLVAIN X..., ASSOCIES DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION ET D'EXPLOITATION EN COMMUN, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF
6079d3709ba5988459c59372
21 janvier 1980
SAISIE PAR BONNET, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE LORRAINE DE CONSTRUCTIONS, D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FONDEE SUR LES FAUTES COMMISES, SELON LUI, PAR LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
Ils font valoir que la SAS ANGELYS GROUP a structuré et commercialisé une opération immobilière d’un immeuble situé [Adresse 27], composé de lots acquis par Monsieur [O], Monsieur [Z] et Madame [P], la
CETAT:CETATEXT000007618015
22 octobre 1980
LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 15 JUILLET 1971, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
1ère chambre - Référés
6866e9add33109fd079b65e2
2 juillet 2025
[D] [C], la SASU AGENCE [M] IMMOBILIERE et la SA GALIAN es qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la SAS AGENCE [M] IMMOBILIERE, devant le président de ce tribunal, statuant en
Page 91 sur 550