Les conditions dans lesquelles l'agrément technique et les autorisations sont accordés, suspendus, modifiés, abrogés ou retirés et les opérations de contrôle effectuées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article 45

—

Pour la constitution initiale du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire sont intégrés : - dans le grade de directeur technique de 1re classe, les fonctionnaires titulaires du grade de directeur de l'enseignement professionnel

Article 14

—

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est désigné comme service technique chargé de procéder aux essais et inspections prévus pour ces homologations de type.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : : :

Article Annexe 2

—

PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011 CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils Comités techniques paritaires CTP ministériel placé auprès du Premier ministre Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel

Article 15

—

Les membres du conseil technique sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 28 avril 1959 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE.

Les frais d'expertises médicales effectuées à la demande de la commission nationale technique sont réglés sur production de mémoires taxés par le président et visés par le secrétaire de la commission régionale du contentieux technique dont la décision

Article 62

—

composant de sécurité neuf non marqué CE peut être ajouté sur une installation ou remplacer un composant existant différent, non marqué CE si : -il fait l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique

Article 42

—

Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an après convocation par le directeur de l'école qui recueille préalablement l'accord du président.

Article 3

—

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article Annexe

—

LA SANTE PUBLIQUE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Secrétaire général A 1 25 Responsable des services techniques

Article L 78

—

Aménagements techniques § 1.

Article 5

—

Les candidats ne peuvent effectuer qu'une seule inscription à l'examen d'aptitude technique par année civile. Chaque centre d'examen est habilité à délivrer l'attestation de réussite à l'examen.

Article A331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

Code du sport

sportif engagé, un certificat médical de moins de trois mois qui mentionne l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ; 3° Le descriptif du dispositif de sécurité et de secours de la manifestation ; 4° Le règlement technique

Article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure. 2.

Article 5

—

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article 3

—

La formation doit respecter les conditions techniques suivantes :

Article ANNEXE A

—

Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment

Article ANNEXE

—

Liste des options du concours d'agent technique spécialisé

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