X... n'exploitât plus le fonds et l'ait revendu à un tiers, que la mauvaise foi du preneur n'était pas caractérisée, qu'il avait réglé les loyers dus, qu'il résultait de la comparaison des décomptes d'huissier

[P] et la société GMS Industrie n'ont pas constitué avocat.

, a priori assortie d'un prix, et portant spécifiquement sur cette autorisation d'usage ; qu'en décidant dès lors qu'Emmanuel X... avait explicitement autorisé l'usage de son nom patronymique à une telle

d’exploiter est subordonnée à la détention, par le bénéficiaire de l’autorisation d’exploitation, d’un titre légal d’occupation desdits bien » (pièce n°1 def).  

La Société d'exploitation du [Adresse 4] ([5]) a pour activité la location d'espaces aux organisateurs de salons sur un site qu'elle exploite en tant que locataire. 3.

Philippe X... ont été engagés comme chefs de rang dans l'établissement exploité par M.

développement de ce marché" ainsi qu' "une présentation du réseau d'exploitants qui doit comporter : a) la liste des entreprises qui en font partie avec l'indication pour chacune d'elles du mode d'exploitation

X... suffit à caractériser son intention délictuelle, l'interdiction de copie autre que de sauvegarde étant présente sur tous les CD originaux et sur tous les manuels ; que constitue par ailleurs un délit

Hubert né le 22/ 08/ 1936 à Constantine (Algérie) exploite une entreprise individuelle d'import-export de tous produits non réglementés sous l'enseigne New Distrib, immatriculée au registre du commerce

dès lors qu'il n'a pas été établi, ni même allégué par le demandeur, que le retard prétendu dans la transmission du procès-verbal de gendarmerie ait porté atteinte à ses intérêts ; Attendu que, d'autre

acquis ; que lors d une perquisition dans les locaux de la société Skansen, une partie de ce matériel a été retrouvée par les policiers ; que le transfert légal de ce matériel d une société à une autre

Gert X... « s'est contenté de lui suggérer que "quelque chose pourrait bien se passer autour de cette société "et lui a fait état de "rumeurs alimentant le marché"». De même, le conseil de M.

, et, d'autre part, que l'exploitation du matériel saisi, qui contient des éléments relatifs à la menace que constitue le comportement de M.

supportant ledit secret, la chambre d'accusation a exposé sa décision à la censure pour omission de statuer ; "alors que, d'autre part, la cassation a intervenir sur le recel du délit d'atteinte à

référence à une origine "périgourdine", à savoir "Les Délices du Périgord", "Les Saveurs du Périgord", alors qu'une partie de l'approvisionnement de l'entreprise provient d'autres régions de France voire

membres du comité central d'entreprise ont été invités à valider l'ordre du jour qui serait développé lors de la réunion ordinaire d'automne et notamment, un "projet de fermeture de 5 cafétérias" sans autre

du maire, qui ne vaut pas permis de construire" ; "que "le prévenu ne saurait non plus arguer d'une erreur de droit invincible résultant de l'autorisation délivrée par le maire dès lors que les paillotes

le prix de ces fournitures ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la continuation de l'exploitation peut être à l'origine

autorisé à construire à Paris un immeuble de cinq étages à usage d'habitation ; que, le 11 septembre 1990, un agent assermenté de la ville a constaté par procès-verbal qu'il avait entrepris sans autorisation

avec les autres [5] un groupe de reclassement, qu'il est intégré au réseau des [5] qui utilise les mêmes types d'actions et les mêmes procédures et qu'à la date du licenciement, il était adhérent de la