-Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant la formation d'avocat sont fixées par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat " ; 10° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

-Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant la formation d'avocat sont fixées par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat " ; 14° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article

LEGIARTI000029687529

—

diplôme et de stage (huissiers de justice) Article 5-1 4 mois Admission à se présenter à l'examen d'aptitude (huissiers de justice) Article 5-2 4 mois Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat

Article 35

—

techniciens de la recherche régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont intégrés dans les nouveaux corps de techniciens de la recherche et classés conformément au tableau de correspondance

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES 1.

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CORPS, CADRES D'EMPLOIS FONCTIONS EXERCEES CORPS ET GRADES Attaché territorial principal Attaché principal des services extérieurs Attaché territorial de 1re classe Attaché de 1re classe des services

Article Annexe II

—

Il s'agit à la fois : - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de "validation des acquis de l'expérience" (VAE) ; UNITÉ UP1 - Préparation du projet artistique et technique

LEGIARTI000051382876

—

Il s'agit à la fois de : - permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » : (VAE) ;

Article 18

—

Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires à ce corps, sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance

Article 63

—

formation régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par les dispositions du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont intégrés dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation et classés conformément au tableau de correspondance

LEGIARTI000029689161

—

d'une personne détenue condamnée incarcérée Article D. 82 Demande de transfert vers une autre maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Articles D. 84, D. 300 et D. 301 Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent, correspondances

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

L'utilisation de codes stables désignant, par exemple, des produits ou des personnes est possible si la codification est déchiffrée automatiquement à l'aide d'une table de correspondance intégrée à la fonction de restitution. 2.

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

Code des postes et des communications électroniques

Elles ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications.

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements. 5.

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

transport ; 8° Point d'embarquement initial et de débarquement final des passagers ; 9° Point de départ et d'arrivée du vol ; 10° Date d'expiration du document de voyage ; 11° Statut de la personne embarquée (passager : toute information sur les correspondances

Article 48

—

antérieure à la publication du présent décret sont intégrés dans le corps des techniciens de formation et de recherche régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret conformément au tableau de correspondance

Article 321-147

—

mentionnée aux articles R. 561-12 et R. 561-14 du code monétaire et financier ; c) des éléments d'information, pièces documents justificatifs et déclarations relatifs aux opérations visées à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier. d) La correspondance

Article 320-20

—

Article 20

—

I. - Les agents intégrés dans l'un des corps régis par le décret du 21 août 2015 susvisé en application des dispositions de l'article 18 sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance suivants

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

conséquences financières pour l'entité, telles que des amendes ou des indemnités à verser, ou encore peut mettre en cause la continuité d'exploitation : - il s'enquiert auprès de la direction du respect de ces textes ; - il prend connaissance de la correspondance

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