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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679334c254e6f046d26ca402
23 janvier 2025
pas d'une atteinte du trijumeau, comme le soutient l'employeur au regard de l'avis de son médecin conseil, lequel se borne à objecter que la section n'atteint pas le nerf mentonnier, mais des rameaux distaux
cr
6079a87f9ba5988459c4d811
21 septembre 2005
lors de l'instruction ont fait apparaître que la présence d'Emmanuel X... à l'étude n'avait pas excédé quelques semaines ; que Me Z..., membre de la même société civile professionnelle que Me X... disait
5ème Chambre
DTA_2306567_20251114
14 novembre 2025
Port-Saint-Louis-du-Rhône, représentée par Me Del Prete, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé des prescriptions complémentaires à la société Distillerie
Chambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
MOTIFS Sur l'imputabilité à l'accident des hernies discales Moyens des parties Contestant l'imputabilité à l'accident des hernies discales cervicales ayant abouti à une chirurgie, la société MGA, se
10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
énucléée avec un fragment discal migré vers le bas.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b2cdc6046d47b77d2d
28 janvier 2026
Par décision du 8 octobre 2019, après instruction, la [6] (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles.
69d73641cdc6046d479a68bf
8 avril 2026
Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou
Serv. contentieux social
6686e27be74459e0c7ecea4b
2 juillet 2024
discale.
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3288
9 juillet 2025
En l'espèce, le docteur [C] fait état, dans le certificat médical initial, d'une 'lombosciatique L5-S1 gauche sur hernie discale'.
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
compte d'un taux d'IPP à 66 % avant l'évaluation des répercussions professionnelles ; Il soutient, contrairement à la motivation des premiers juges, que l'opération en janvier 2010 d'une hernie discale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
C souffre de lombosciatalgies, issues d'une lombosciatique traitée par intervention chirurgicale sur une hernie discale L5-S1 le 22 septembre 2006.
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
Il a été placé en arrêt de travail et a effectué des examens médicaux qui ont diagnostiqué une hernie discale au niveau de ses vertèbres L4 et L5.
Chambre Sociale
69fd71a4cdc6046d470266eb
7 mai 2026
DE LA DÉCISION 1/ Sur le déficit fonctionnel permanent Le docteur [W] rappelle que l'assuré a subi l'amputation partielle de la troisième phalange de son index droit, à la suite d'une nécrose distale
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161360
27 juillet 2005
ajoutée afférents aux ventes réalisées en 1995 et 1996 auprès des sociétés Ariel Trading, Farnese et de l'entreprise Antonino d'Anna ainsi qu'à la vente réalisée le 29 avril 1996 auprès de la société BV Distel
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
, avocat au barreau de PARIS Madame Françoise X... 27 boulevard de la République 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP GAS, avoué, assistée de Me Michel DISTEL, avocat au barreau de Paris Monsieur
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fab8
10 octobre 2024
Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15d5
17 janvier 2025
La CPAM de l'Oise a instruit cette pathologie déclarée comme une «'sciatique par hernie discale'» au titre du tableau 97 des maladies professionnelles relatif aux «'affections chroniques du rachis lombaire
67f01e5102fc178212f7cabd
3 avril 2025
Protrusion discale circonférentielle L3 – L4 venant au contact du sac dural.
65a8d723e12c85000874b0d2
17 janvier 2024
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200992
21 octobre 2021
Le salarié a déclaré le 18 février 2011 une « hernie discale conflictuelle S1 » à titre de maladie professionnelle, constatée pour la première fois le 28 janvier 2011.
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