[G] a été engagé en qualité de mécanicien agricole à compter du 1er juillet 2013 par la société Etablissements Pastor. 2.

sa responsabilité de ce chef ; qu'en l'espèce, l'immatriculation de la SELARL étant intervenue le 5 mai 2008, ainsi que l'a constaté la cour, son inscription est nécessairement intervenue avant, entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste, en qualité de facteur-manutentionnaire-tri-départ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste, en qualité de facteur-agent de

14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la société Art-Vie à payer à Mme X... des échéances de loyers commerciaux, celle-ci a engagé

X..., qui avait été engagé le 8 août 1985 par la société Sonatra comme directeur d'une succursale à implanter à Rouen, a été licencié par lettre du 9 janvier 1987 ; que, par lettre du 2 février suivant

de caution lui-même, à la suite de l'engagement manuscrit de son époux, pour une somme de 120 000 euros, l'annexe portant mention des biens communs, résidence principale et résidence secondaire, et de

Y..., engagé le 7 mars 2003 en qualité d'éducateur par l'association Sésame autisme Rhône-Alpes, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre des

deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société maison Phénix fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SPDI une indemnité en éxécution de la convention intervenue

fort pour les autres actionnaires, s'engageait à céder ou faire céder la totalité des actions de la société à la société Sid Editions et à obtenir l'agrément du bénéficiaire de la promesse ; que ces engagements

Grenoble, 8 novembre 1994), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, d'avoir refusé de constater que l'instance en divorce introduite par Mme X... était éteinte du fait d'un accord intervenu

après la signature du protocole du 2 avril 2015" et que "l'action engagée par la société Baywa contre la société Oser en revendication de la propriété du projet cédé à la société EDF caractérise l'éviction

Dans ce cas, la convention serait soldée conformément aux dispositions de l'article 7", lequel énonce que "les paiements du CSTB seront limités aux dépenses engagées par le bureau Van Dijk, sur présentation

[P] [X] a été engagé par la Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après la [2]) par un contrat de travail à durée indéterminée du 15 avril 2011 en qualité d'élève machiniste, catégorie opérateur,

En échange d'un engagement d'approvisionnement exclusif, la Société JURA BOISSONS a mis à disposition de la Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose

[V] a été engagé en qualité de technicien de chantier par la société Spie Batignolles selon contrat à durée indéterminée du 1er août 1990.

X... au profit de la société SEITA ; que le Crédit agricole de Franche Comté (la Caisse) a garanti cet engagement, en se portant caution, à concurrence de la somme de 50 000 francs ; que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1993), que Mlle X... a été engagée par l'URSSAF d"Ile-et-Vilaine le 22 mai 1989

F... a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M.

le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article 4 bis de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et maladies professionnelles, les dépenses engagées