Codes de loi français

Article 6

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : cinq heures, coefficient

Article 1

et 3° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 constituent, sur demande de l'entreprise, un établissement distinct soumis à une tarification propre lorsqu'ils occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés

Article 4

comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques (capacités de travail, dimensions et vitesse de rotation des outils, puissance et vitesse des moteurs...), sa masse, ses dimensions hors tout ; Un exposé

Article Annexe IV

explication de texte en satisfaisant aux critères suivants, qui constituent de véritables compétences disciplinaires : - respect rigoureux des sujets et des thématiques proposés ; - position d'un problème précis, cernant exactement le sujet, et exposition

Article 3

Le niveau de pression acoustique surfacique LpAm est le niveau calculé suivant la méthode exposée au point 8.4 de la valeur moyenne quadratique des pressions acoustiques relevées sur la surface de mesure. 3.4 Niveau de puissance acoustique LwA .

Article 221-II-1/03-10

La "durée de vie prévue déterminée" est la période pendant laquelle on suppose que le navire sera exposé aux conditions d'exploitation et/ou d'environnement et/ou à un milieu corrosif ; elle sert à sélectionner les paramètres appropriés de conception

Article 4

comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques (capacités de travail, dimensions et vitesse de rotation des outils, puissance et vitesse des moteurs ...), sa masse, ses dimensions hors tout ; Un exposé

Article 8

I et III de l'article 1er qui utilisent un modèle interne pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché conformément au chapitre 5 du titre IV de la troisième partie du même règlement ; 8° La localisation géographique des expositions

Article Annexe II

Cette estimation s'applique au groupe de référence de la population concerné par le site, le plus exposé, du fait de l'activité exercée au cours de l'année écoulée, dont les caractéristiques sont rappelées dans le rapport ; ― la description des incidents

Article Annexe 1

Formation des travailleurs La formation dont bénéficient les travailleurs exposés de l'entreprise certifiée a pour objectifs de leur permettre : 1.4.

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

développement des compétences professionnelles et de sécurisation des parcours professionnels ; 4° Les mesures visant notamment : a) A améliorer les conditions de travail ; b) A prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

ou inanimé pouvant servir de véhicules à la contagion ; 6° L'obligation de détruire les cadavres, denrées et produits ; 7° L'interdiction de vendre ou de céder les animaux ; 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés

Article L861-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

mentionnées à l'article L. 861-1, dans les conditions prévues par le présent code, lorsqu'elles se trouvent dans l'une des situations prévues au sixième alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés

Article R452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96

contreparties demandées aux bénéficiaires ; 13° Délibérer sur le rapport annuel de gestion du directeur général ; 14° Délibérer sur le rapport annuel du directeur général relatif à la mesure et à la surveillance des risques auxquels la caisse est exposée

Article L542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

L'agence peut obtenir le remboursement des frais exposés auprès des responsables qui viendraient à être identifiés ou qui reviendraient à meilleure fortune.

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

Il expose la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l'autorité ainsi que la justification des variations par rapport à la situation existante et comporte une analyse des écarts entre les données prévues et constatées pour les crédits, les

Article L613-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Le collège de résolution notifie sa décision aux autres membres du collège d'autorités de résolution et expose l'ensemble de ses motifs ainsi que les raisons du désaccord avec le plan préventif de résolution de groupe qui lui a été soumis.

Article L531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Outre les cas exposés ci-dessus, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion de portefeuille peuvent communiquer des informations couvertes par le secret professionnel au cas par cas et uniquement lorsque les personnes concernées leur

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 02

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et les limites de la prise en charge par l'Etat au titre de la protection des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par le militaire ou les ayants droit mentionnés au présent article

Article R613-46-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

L'ajustement ne s'applique pas lorsqu'il tendrait à supprimer les différences découlant des expositions entre groupes de résolution. La somme mentionnée au 1° du présent article n'est pas inférieure à celle mentionnée au 2°.