Il en résulte que les associations et entreprises d'aide à domicile peuvent, même lorsqu'elles ne relèvent pas d'un accord collectif autorisant la répartition des horaires de travail sur une période supérieure

et les heures supplémentaires qu'il a effectuées - que la société contrôlait ses horaires de travail, qu'il avait des point business avec M. 

d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement

Si la requérante soutient qu’à la suite du changement de missions fixé par cette note de service, elle ne bénéficierait pas d’horaires de travail fixes ni de pause méridienne courte, elle n’établit ni

En l'espèce, la lettre de licenciement reproche à la salariée une qualité de travail inacceptable et un non-respect des horaires de travail.

Z... a établi des tableaux de calcul des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées sur la période du 28 août 2006 au 28 août 2011 en reconstituant ses horaires de travail sur la base des horaires

qu'il précisait que ce nombre d'heures et la rémunération correspondante ne constituaient pas une garantie, sauf un minimum de 136 heures par mois, mais une référence de calcul et varieraient suivant l'horaire

X... stipulait qu'« en raison des particularités de l'entreprise, Pietro X... pourra être amené à travailler dans les différents magasins de la société ; les horaires de travail habituels pourront être

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DESROSIERS AVAIT, LE 16 FEVRIER

l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, à savoir les éléments relatifs à la situation personnelle de l'agent (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer 16 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail

Mme [E] verse au débat une déclaration d'accident du travail, établie par ses soins, datée du 9 septembre 2021 indiquant les mêmes horaires de travail et de survenue de l'accident ce jour-là.

Q... en se bornant à affirmer que les horaires de début et de fin de journée mentionnés sur les plannings produits par l'employeur ne reflétaient pas la réalité des horaires de travail, sans rechercher

puisqu'il n'est pas fait état d'une date précise pour la mise en oeuvre du nouvel horaire de travail ni du respect du délai de six mois ; qu'ainsi l'employeur n'avait pas l'obligation de répondre à cette

l'appréciation portée sur l'agent, conformément à l'article L311-6 du même code, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires

ADJUDICATAIRES OU ENTREPRENEURS TRANTANTS, SONT REPUTES SALARIES, QUELLES QUE SOIENT LA NATURE ET LA FORME DU CONTRAT QUI LES LIE, MEME S'ILS POSSEDENT TOUT OU PARTIE DE L'OUTILLAGE NECESSAIRE A LEUR TRAVAIL

conformément à l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires

du fond ont violé les dispositions contractuelles qui régissaient les deux parties et n'ont pas tenu compte du fait que les bulletins de salaire révélaient bien l'irrégularité depuis toujours des horaires

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 18 octobre 1990) que la société Le Point, après avoir soumis au comité d'entreprise un projet de réduction d'horaires concernant 22 salariés

ne décrivent pas les horaires de travail du salarié spécifiquement pour la période de congé parental, quand, dans son attestation, un autre salarié a expressément indiqué que "durant la période à temps