SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, REMON A SOUSCRIT LE 10 FEVRIER 1972 AUPRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA COORDINATION

La Cie A déclare que si la police est au nom du groupe X, l'assuré est défini tant comme le souscripteur que comme l'ensemble des personnes physiques ou morales pour lesquelles agit le souscripteur, que

La Cie A déclare que si la police est au nom du groupe X, l'assuré est défini tant comme le souscripteur que comme l'ensemble des personnes physiques ou morales pour lesquelles agit le souscripteur, que

La référence à l'âge du souscripteur renvoie implicitement à l'utilité et la finalité de l'opération car ce qui importe c'est l'espérance de vie puisque l'âge du souscripteur est de nature à priver l'opération

dénommée IGI INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Jean-Luc SOULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0154 DEFENDERESSE Société LES SOUSCRIPTEURS

Faisant valoir qu'ils avaient souscrit les investissements litigieux sur démarchage à domicile, par l'intermédiaire de M.

[Z], notamment s'agissant de la notice d'information. => sur le taux horaire et sur la durée de travail : Le contrat litigieux est un contrat d'assurance collective souscrit par les entreprises

été victime d'une chute dans l'escalier mécanique d'une gare alors qu'il retournait à son domicile à l'issue d'un stage de formation organisé par son employeur ; que le 30 mars 1998, ce dernier a souscrit

d'assurance collective ; qu'après que la prescription eut été opposée par l'assureur à une demande de Mme X... à être garantie en exécution du contrat, cette dernière a fait assigner l'assureur et le souscripteur

Réponse de la cour L'assureur est tenu à l'égard de l'assuré d'une obligation d'information et de conseil.

Y faisant droit, - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

X... a souscrit avec la Société nationale de construction et de logement pour les travailleurs (Sonacotra) un contrat de résidence d'une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction moyennant le

sur la possibilité et l'intérêt de souscrire une garantie dommage au véhicule, notion parfaitement claire et connue du grand public, et tout spécialement d'un professionnel du droit tel que M.

[V], domicilié dans le département de la Moselle, a souscrit le 22 septembre 1993 auprès de la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie, aux droits de laquelle vient la société Malakoff Saprem, devenue

[V] [O] a été informé sur ses relevés de situation annuelle de ce que les informations y figurant, notamment sur le montant de rente, 'sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel

En conséquence, le jugement sera infirmé en ce qu'il a déclaré nul l'engagement de caution de Mme [B] du 28 mai 2009. 4°) sur l'étendue du cautionnement souscrit par Mme [B] le 4 juillet 2007 :

Elle soutenait que l'assureur aurait manqué à son devoir d'information et de conseil s'il s'avérait qu'elle ait souscrit un contrat avec une clause garantissant sa perte d'exploitation en cas de fermeture

l'emprunteur qui souscrit un crédit immobilier de tous les risques pouvant être garantis, qu'il ne doit pas limiter son information aux risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire et que cette