Les passagers, privés d'un choix éclairé, ont subi de ce fait un préjudice dans le déroulement de leur voyage, qui justifie l'octroi de dommages et intérêts.

de fait, motif pris de ce que la mise en fourrière procéderait "de l'exécution forcée, dans des conditions alléguées comme irrégulières, de la décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance

[Z] et [B] [M] et la société Engelmann afin d'obtenir leur condamnation in solidum au paiement d'une somme de 300 000 euros à titre de dommages-intérêts.

et ne concernaient pas le montage de la cheminée type salamandre installée chez M.

[C] demande à la cour de déclarer irrecevable la demande en réduction de prix formée par les intimés, s'agissant d'une demande nouvelle en appel, les intéressés ne sollicitant en première instance que

de la société LASAYGUES et Associés demande à la Cour d'infirmer le jugement en ce qui concerne cette partie civile et de condamner Dominique X... à lui payer la somme de 328 047 francs, à titre de dommages

Les sociétés Axa France Iard et Axa Corporate solutions ont demandé au juge de la mise en état de constater la péremption de l'instance. 3.

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

notamment: -condamné la société Interfimo à payer à monsieur [H] [V] la somme de 35621 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2024, -débouté monsieur [H] [V] de sa demande de dommages

Mesdames [A] et [P], et les 13 copropriétaires intervenants volontaires, ont en outre sollicité la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts.

Par jugement du 14 mars 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

la sociét Julbo de sa demande en paiement de dommages-intérêts formée à titre reconventionnel, - en tout état de cause : * débouter la société Julbo de l'intégralité de ses demandes, * condamner

Y... et à une société Etablissement Y... tendant au paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de confidentialité contenue dans un protocole d'accord conclu en Avignon le 18 mars 1992, MM

de grande instance a, par jugement du 9 mars 2016, déclaré la clinique [9] et M.

Focillon, commissaire aux comptes, en paiement de dommages-intérêts, un tribunal de grande instance a radié l'affaire et a ensuite déclaré l'action prescrite ; que la société Rocco Y... a relevé appel

21 juin 2005 et à l'arrêt du 16 mai 2007 qui a considéré que la police responsabilité civile ne pouvait « couvrir la réparation du vice de construction affectant la partie commune à l'origine des dommages

X..., Y... et Z... à verser à Mme A... la somme de 250 000 francs (38 112,25 euros) à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif aux faits de viol aggravé dont elle avait été victime